Gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Informations et documents sur les Terravis-Nominee

La gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre (Terravis-Nominee)

Grâce à Terravis, les instituts de crédit peuvent faire gérer leurs cédules hypothécaires de registre à titre fiduciaire par SIX SIS.

Le service Nominee repose sur les bases techniques de Terravis et donc sur le portail de renseignements et les transactions électroniques Terravis. Le participant a donc une relation contractuelle avec SIX SIS (pour la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires) et avec SIX Terravis (pour l'utilisation de Terravis). Vous trouverez ci-dessous les documents pertinents.

Portail de renseignements

Contrat d'utilisation et annexes

Manuels d'utilisation renseignements

autres Informations

Transactions électroniques

Contrat eGVT et Annexes

Contrat Processus "Changement de propriétaire"

Manuels d'utilisation eGVT

autres Informations

Gestion fiduciaire (Nominee) pour Serviceur de crédit

Contrats Nominee pour Serviceur de crédit

Manuels Nominee pour Serviceurs de crédit

Gestion fiduciaire (Nominee) pour Investisseur

Contrats Nominee pour Investisseurs

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Si vous êtes intéressé(e), veuillez remplir les documents suivants :

 

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