service des communes

Les fusions de communes sont courantes en Suisse, ce qui a pour conséquence que les informations relatives aux immeubles grevés par une cédule hypothécaire ne sont pas actualisées dans les dépôts Nominee. Il est donc souvent impossible de les trouver. Avec le service des communes, Terravis propose d’améliorer la qualité des données en informant les banques Nominee des fusions de communes à venir et de leur logique, et en actualisant en conséquence les données dans les dépôts. Ce document informe les banques Nominee des fusions de communes à venir et de la logique appliquée pour la nouvelle numérotation. Il indique également si les dépôts seront mis à jour et à quelle date. Les banques sont libres de décider si les modifications effectuées doivent également être mises à jour de leur côté ou non. Par ailleurs, ces informations visent à fournir une aide à tous les autres utilisateurs de Terravis concernant les communes fusionnées.

Dès qu’une fusion est officiellement approuvée, Terravis clarifie la logique de la numérotation des immeubles avec le canton ou l’office du registre foncier concerné et planifie en conséquence les prochaines étapes. Pour s’informer de la fusion d’une commune, Terravis consulte la page suivante de l’Office fédéral de la statistique OFS: https://www.agvchapp.bfs.admin.ch/fr/projects

Le premier jour de travail officiel de la nouvelle année, le fichier maître de la Poste (numéros OFS, NPA, localité, rue, etc.) est chargé dans Terravis. Les nouvelles communes sont ainsi disponibles dans Terravis. Les anciennes communes ne seront supprimées que lorsque le registre foncier ainsi que Terravis auront mis à jour les données dans leurs systèmes.

Terravis informe au préalable les banques Nominee des fusions à venir et des modifications correspondantes dans Terravis.

Les communes suivantes ont été fusionnées en 2023:

Dans le canton d’Argovie, la nouvelle numérotation des immeubles suit la logique suivante:

Dans le canton de Berne, aucune nouvelle numérotation n’a lieu. De nouveaux arrondissements sont créés.

Dans le canton de St-Gall, aucune nouvelle numérotation n’a lieu. De nouveaux arrondissements sont créés.

Au moment des fusions, le canton du Jura n’est pas raccordé à Terravis. Une nouvelle numérotation n’est pas effectuée. Cette logique sera mise à jour dans Terravis dès que le canton du Jura sera raccordé au portail de renseignements.

Au moment des fusions, le canton de Zurich n’est pas raccordé à Terravis. Une nouvelle numérotation n’est pas effectuée. Cette logique sera mise à jour dans Terravis dès que le canton de Zurich sera raccordé au portail de renseignements.