Terravis

Terravis

Terravis est la plateforme électronique destinée à l’échange d’informations avec les offices du registre foncier en Suisse
et à la gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Information

Informations techniques pour les notaires
Vérification des signatures électroniques et des attestations de fonction électroniques du RegOP

Si une copie électronique d’un acte authentique (format PDF/A) est signée électroniquement par un notaire et que l’attestation de fonction RegOP est fournie en plus, il se peut qu’Acrobat Reader n’affiche pas correctement la signature numérique et/ou l’attestation de fonction numérique et que celles-ci apparaissent comme étant inconnues. Selon l’Office fédéral de la justice (OFJ), cette erreur est due au fait que SwissSign n’a pas enregistré le certificat RegOP dans AATL (une fonction d’Adobe). Il est recommandé de vérifier, le cas échéant, la validité des signatures électroniques et des attestations de fonction électroniques du RegOP au moyen du validateur de l’Administration fédérale (www.validator.ch).

Selon l’OFJ, le problème devrait être résolu avec la nouvelle solution RegOP au cours du premier trimestre 2021.

Publié : 08.07.2020

Actualités

Terravis: Par des professionnels – pour les professionnels

Terravis vous permet d’accéder aux données des offices du registre foncier, du cadastre RDPPF et de la mensuration officielle, de transmettre aux officiers publics des transactions en relation avec le registre foncier par voie électronique et de confier la gestion à titre fiduciaire de vos cédules hypothécaires de registre. Nous vous offrons la plateforme numérique dont vous avez besoin pour accomplir vos tâches.

Utilisez nos services, simplifiez vos processus de travail et réduisez les sources d’erreur. De manière numérique, standardisée et sécurisée.

Vos avantages

  • Souhaitez-vous plus d’informations?

    Veuillez nous contacter. Nous serons volontiers à votre disposition.

    Contact