Information
Informations techniques pour les notaires
Vérification des signatures électroniques et des attestations de fonction électroniques du RegOP
Si une copie électronique d’un acte authentique (format PDF/A) est signée électroniquement par un notaire et que l’attestation de fonction RegOP est fournie en plus, il se peut qu’Acrobat Reader n’affiche pas correctement la signature numérique et/ou l’attestation de fonction numérique et que celles-ci apparaissent comme étant inconnues. Selon l’Office fédéral de la justice (OFJ), cette erreur est due au fait que SwissSign n’a pas enregistré le certificat RegOP dans AATL (une fonction d’Adobe). Il est recommandé de vérifier, le cas échéant, la validité des signatures électroniques et des attestations de fonction électroniques du RegOP au moyen du validateur de l’Administration fédérale (www.validator.ch).
Selon l’OFJ, le problème devrait être résolu avec la nouvelle solution RegOP au cours du premier trimestre 2021.
Publié : 08.07.2020
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre nouveau site Internet!
Celui-ci vous offre un moyen simple, clair et intuitif de trouver des informations et des documents concernant Terravis et son environnement.
Afin de vous aider à vous orienter plus rapidement dans le nouvel environnement du site web, nous avons élaboré un petit guide à votre intention.
Actualités
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Terravis Release 6.23
La version 6.23 sera mise en service le mardi soir, 02.02.2021
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Un nouveau site web pour www.terravis.ch
Depuis la mi-janvier 2021, le nouveau site web de Terravis est en ligne.
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Le canton de Berne promeut les transactions électroniques avec un modèle d'émoluments innovant
Depuis le 1er août 2020, le canton de Berne applique un rabais de 20% sur les émoluments ordinaires pour les demandes adressées au registre foncier si ces dernières se font par voie électronique.
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Recertification de SIX Terravis (ISO 27001:2013)
SIX Terravis a complété avec succès la recertification conformément à la norme ISO 27001:2013
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Activation eGVT dans le canton de Bâle-Campagne
Le canton de Bâle-Campagne est raccordé au système de transactions électroniques Terravis.
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Activation du canton d'Appenzell Rhodes-Exterieures
Les données foncières du canton d'Appenzell Rhodes-Exterieures sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.
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La manifestation d’information publique du 20 octobre 2020 sur le cadastre RDPPF
L’éventail des utilisateurs du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est très large, allant de l’administration publique jusqu’au grand public en passant par les acteurs du secteur immobilier.
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Nouveautés concernant le processus de rachat de crédit de Terravis
Avec le déploiement de la version V6.16 les fonctionnalités du processus «Rachat de crédit» de Terravis seront étendues. Par conséquent, ce type d’opération pourra désormais être exécuté par voie électronique via Terravis dans quasiment toutes les configurations possibles
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Le canton de Turgovie révolutionne le processus «Changement de propriétaire» de Terravis
A partir de février 2020, le canton de Thurgovie effectuera l’ensemble de ses transactions immobilières par voie électronique via Terravis.
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Extraits d’immeubles Terravis incomplets dans le canton de Fribourg
Les immeubles du canton de Fribourg qui n’ont pas encore été inscrits au registre foncier fédéral ne s’affichent pas complètement dans les extraits d’immeubles de Terravis.
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Introduction des émoluments cantonaux pour les extraits d’immeubles du canton d’Argovie dans Terravis
Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil d’État du canton d’Argovie a décidé de modifier l’ordonnance sur les émoluments de chancellerie des offices du registre foncier (uniquement en allemand) . Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
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Activation du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Les données foncières du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.
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Activation du canton de Zoug
Les données foncières du canton de Zoug sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.
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Rechtssicherheit für elektronisches Grundstück-Informationssystem
In der Schlussabstimmung haben die eidgenössischen Räte am 15. Dezember 2017 der geplanten Änderung des Zivilgesetzbuchs (ZGB) zur Modernisierung und Digitalisierung des Zivilstandregisters sowie des Grundbuchs zugestimmt. SIX begrüsst den Entscheid, denn er schafft Rechtssicherheit für das bestehende und von SIX betriebene elektronische Grundstück-Informationssystems «Terravis», an dem heute bereits vierzehn Kantone angeschlossen sind. Aus Sicht von SIX setzt dieser Entscheid darüber hinaus ein positives Zeichen für die E-Government-Strategie der Schweiz und für privatwirtschaftliche Unternehmer, die an der Schnittstelle zwischen öffentlicher Hand und Privatwirtschaft selbstfinanzierte Lösungen anbieten wollen.
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Intégration du cadastre RDPPF dans le portail de renseignements de Terravis
La plateforme de processus numérique «Terravis» reconnue par la Confédération et exploitée par SIX fournit un accès numérique aux données concernant les terrains immobiliers de 15 cantons (soit plus des 2/3 de tous les terrains de Suisse).
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Activation du canton de Fribourg
Les données foncières du canton de Fribourg sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.
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Activation de nouvelle communauté
La communauté Quarten dans le canton de Saint-Gall est désormais disponible sur le portail de renseignements Terravis.
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Activation du canton Schaffhouse
Les données foncières du canton Schaffhouse sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.
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Introduction du règlement de base sur la protection des données chez SIX.
SIX Group s’efforce en permanence d’améliorer les services proposés à ses clients.Cela vaut en particulier pour la protection des données personnelles que SIX traite dans le cadre de ses activités.
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Recertification de SIX Terravis (ISO 27001:2013)
SIX Terravis a complété avec succès la recertification conformément à la norme ISO 27001:2013
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Plenarversammlung der Einfachen Gesellschaft Terravis (EGT)
Die Einfache Gesellschaft Terravis (EGT) lud am 4. April 2017 zur ordentlichen Plenarversammlung in Landquart (GR) ein.
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Portail de renseignements Terravis
Iintroduction d'émoluments dans le canton de Soleure
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Cadastre - Fachzeitschrift für das schweizerische Katasterwesen
Les échanges électroniques Terravis font leur apparition dans la mensuration officielle
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Activation des transactions électroniques dans le canton d'Argovie
Dès à présent, les clients Terravis peuvent aussi utiliser les transactions électroniques (eGVT) dans le canton d'Argovie
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Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît Terravis en tant que plate-forme alternative
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît Terravis en tant que première plate-forme de distribution numérique pour les transactions électroniques avec les Offices du registre foncier des cantons. Le DFJP confirme ainsi que Terravis satisfait aux exigences techniques portant notamment sur la sécurité des informations et des accès ainsi que sur la disponibilité. Cette reconnaissance représente un jalon important dans l’histoire de Terravis.
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Terravis Release 5.0.
La version 5.0 va être mise en service le lundi 25 septembre.
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Mise en ligne du canton Schwyz
Les données foncières du canton Schwyz sont disponibles sur la plateforme Terravis.
Découvrez nos services
Terravis: Par des professionnels – pour les professionnels
Terravis vous permet d’accéder aux données des offices du registre foncier, du cadastre RDPPF et de la mensuration officielle, de transmettre aux officiers publics des transactions en relation avec le registre foncier par voie électronique et de confier la gestion à titre fiduciaire de vos cédules hypothécaires de registre. Nous vous offrons la plateforme numérique dont vous avez besoin pour accomplir vos tâches.
Utilisez nos services, simplifiez vos processus de travail et réduisez les sources d’erreur. De manière numérique, standardisée et sécurisée.
Vos avantages
Global
Terravis ne s’arrête pas aux frontières cantonales, bien au contraire. Nous vous offrons une plateforme réunissant toutes les données pertinentes:
- données du registre foncier
- données du cadastre RDPPF
- données de la mensuration officielle
Numérique
Avec Terravis, vous misez sur des processus simplifiés et sans support papier.
Uniforme
Dans Terravis, vous effectuez les transactions du registre foncier au moyen de processus uniformes – quel que soit le canton dans lequel vous présentez la réquisition d’inscription.