Terravis vous propose la gestion de vos cédules hypothécaires de registre à titre fiduciaire. En qualité d’intermédiaire du marché financier, SIX exécute les opérations que vous lui confiez en gestion et agit en tant que créancière à l’égard de tiers. La relation de crédit se poursuit exclusivement entre vous et le client emprunteur, sachant que la situation juridique du client emprunteur n’est pas affectée par la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre.
En outre, les contrats sur lesquels se fonde le service excluent une mise en gage subséquente, un nantissement ou une utilisation à d’autres finalités des cédules hypothécaires de registre par SIX.
Les avantages
- Harmonisation de la gestion des cédules hypothécaires de registre sur le territoire suisse
- Simplification du transfert d’hypothèques lors d’un changement de créancier
- Simplification du transfert de cédules hypothécaires de registre lors d’un rachat de crédit ou de changement de propriétaire
Un service – deux perspectives
En tant que gestionnaire de crédit
En tant que gestionnaire de crédit, vous confiez à SIX la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre que vous gérez pour votre compte. Vous transmettez vos instructions au fiduciaire en toute commodité via Terravis.
En tant qu’investisseur
En qualité d’investisseur, vous autorisez un gestionnaire de crédit à confier à SIX la gestion des cédules hypothécaires de registre que ce gestionnaire a données en gage à votre institut à titre de garantie. Le gestionnaire de crédit transmet les ordres pour tous les actes administratifs, tandis que vous pouvez à tout moment consulter le dépôt de cédules hypothécaires de registre géré en votre nom.
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Documents contractuels
Le contrat de gestion fiduciaire des billets à ordre enregistrés (nominees) se compose des documents suivants:
- Accord de participation concernant la gestion fiduciaire des billets de mobilisation enregistrés
- Contrat de dépôt
- Liste des prix
- Accord de contrôle
L'accord de contrôle ne s'applique pas aux investisseurs.
Détermination des prix
Les prix sont composés de deux facteurs:
- Frais de base
- Frais de transaction
Manuels d'utilisation
Pour vous faciliter l'utilisation de Terravis, nous vous fournissons un manuel d'utilisation. Elles sont valables lors de l'utilisation de l'interface utilisateur de Terravis (Web-GUI). Lorsque vous utilisez Terravis dans votre propre système de traitement, veuillez suivre les manuels d'utilisation du système correspondant.