Terravis-Nominee

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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre

Introduction

Terravis vous propose la gestion de vos cédules hypothécaires de registre à titre fiduciaire. En qualité d’intermédiaire du marché financier, SIX exécute les opérations que vous lui confiez en gestion et agit en tant que créancière à l’égard de tiers. La relation de crédit se poursuit exclusivement entre vous et le client emprunteur, sachant que la situation juridique du client emprunteur n’est pas affectée par la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre.

En outre, les contrats sur lesquels se fonde le service excluent une mise en gage subséquente, un nantissement ou une utilisation à d’autres finalités des cédules hypothécaires de registre par SIX.

Les avantages

  • Harmonisation de la gestion des cédules hypothécaires de registre sur le territoire suisse
  • Simplification du transfert d’hypothèques lors d’un changement de créancier
  • Simplification du transfert de cédules hypothécaires de registre lors d’un rachat de crédit ou de changement de propriétaire

Modes d'emploi

Vous trouverez les modes d'emploi pour le portail d'informations Terravis sur la page Guides

Contrats / Instructions

Tous les documents contractuels et informations pertinents pour l'inscription au portail d'informations Terravis sont disponibles sur la page « Pour nos clients ».

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur Terravis-Nominee dans les téléchargements ci-dessous.

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    Veuillez nous contacter. Nous serons volontiers à votre disposition.

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