Terravis-Nominee: Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre

Terravis-Nominee: Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre

Confiez vos cédules hypothécaires de registre à notre service de gestion fiduciaire

Terravis vous propose la gestion de vos cédules hypothécaires de registre à titre fiduciaire. En qualité d’intermédiaire du marché financier, SIX exécute les opérations que vous lui confiez en gestion et agit en tant que créancière à l’égard de tiers. La relation de crédit se poursuit exclusivement entre vous et le client emprunteur, sachant que la situation juridique du client emprunteur n’est pas affectée par la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre.

En outre, les contrats sur lesquels se fonde le service excluent une mise en gage subséquente, un nantissement ou une utilisation à d’autres finalités des cédules hypothécaires de registre par SIX.

Les avantages

  • Harmonisation de la gestion des cédules hypothécaires de registre sur le territoire suisse
  • Simplification du transfert d’hypothèques lors d’un changement de créancier
  • Simplification du transfert de cédules hypothécaires de registre lors d’un rachat de crédit ou de changement de propriétaire

Un service – deux perspectives

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Documents contractuels

Le contrat de gestion fiduciaire des billets à ordre enregistrés (nominees) se compose des documents suivants:

  • Accord de participation concernant la gestion fiduciaire des billets de mobilisation enregistrés
  • Contrat de dépôt
  • Liste des prix
  • Accord de contrôle

L'accord de contrôle ne s'applique pas aux investisseurs.

  • Souhaitez-vous plus d’informations?

    Veuillez nous contacter. Nous serons volontiers à votre disposition.

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