Avec la version V6.16 de Terravis, les fonctionnalités du processus «Rachat de crédit» feront l’objet d’une adaptation. Cet ajustement fait suite à un souhait exprimé par les banques en accord avec la commission Opérations de crédit de la CSNF. Les opérations de rachat de crédit pourront à présent être effectuées dans quasiment toutes les configurations possibles par voie électronique via Terravis. Les principales nouveautés sont les suivantes:
- La confirmation de réception de garanties physiques dans le système Terravis n’est plus une condition préalable au déclenchement des paiements SIC.
- Le transfert des garanties intervient immédiatement après la confirmation de la promesse de paiement irrévocable (PPI) de la part de la banque vendeuse. Cela vaut également pour la réquisition d’inscription électronique d’un changement de créancier auprès de l’office du registre foncier.
- Modification du formulaire «Changement de créancier»: autorisation de la nouvelle banque à requérir une inscription, à réglementer les frais.
- Les opérations de rachat de crédit peuvent désormais être effectuées aussi dans les cantons dans lesquels les offices du registre foncier ne sont pas connectés au portail de renseignements Terravis ou au système de transactions électroniques.
Suite à ces modifications, les Directives Techniques eGVT pour les banques feront l’objet d’une adaptation. La version révisée des Directives Techniques eGVT entrera en vigueur avec le déploiement de la version V6.16 de Terravis. Les opérations qui ont été lancées avant le déploiement de la version V6.16 seront exécutées sur la base des anciennes règles.