SIX Terravis Le canton de Berne promeut les transactions électroniques avec un modèle d'émoluments innovant Depuis le 1er août 2020, le canton de Berne applique un rabais de 20% sur les émoluments ordinaires pour les demandes adressées au registre foncier si ces dernières se font par voie électronique. Publié 12 janv. 2021 le médium News Ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale, disposition tarifaire des offices du registre foncier cf. Annexe 4B, ch. 1.5.3.