Le canton de Zurich met les données du registre foncier et de la mensuration officielle à la disposition des participants Terravis. (75% des données du registre foncier sont numérisées.) Les utilisateurs autorisés peuvent dès à présent consulter les données du canton dans Terravis.
Les données suivantes sont disponibles: description de l’immeuble, propriété, droits de gage immobiliers, opérations en attente (voir extrait du registre foncier sous forme anonymisée en annexe).
Les émoluments cantonaux appliqués à l’accès aux données du canton de Zurich ont été définis comme suit:
Extrait d’immeuble «base»: CHF 2.00
Extrait d’immeuble «élargi»: CHF 5.00
Le canton se réserve le droit de modifier les émoluments.
Communiqué de presse de la SIX : lien.