Jusqu’à présent, le canton de Zurich ne mettait à disposition que des données restreintes sur le portail de renseignements Terravis. En conséquence, les mentions, les annotations, les servitudes et les charges foncières ne figuraient pas dans les extraits d’immeubles Terravis dans le canton de Zurich. La fonction «Extrait élargi» était alors uniquement disponible pour le groupe d’utilisateurs «Banques».
Maintenant, les données complètes du registre foncier du canton de Zurich seront désormais en ligne. À compter de cette date, les «extraits élargis» seront aussi mis à la disposition de tous les groupes d’utilisateurs.
Dans certains cas de figure, il se peut que des restrictions s’appliquent.
- Le numéro et la date du journal ne sont pas toujours correctement définis pour les servitudes, les charges foncières, les mentions, les annotations et les droits de gage. Dans ces cas, les valeurs suivantes sont indiquées dans l’extrait d’immeuble:
a. Numéro du journal: «inconnu»
b. Date du journal: «01.01.0001»
Cela permet de s’assurer que les inscriptions ayant un impact sur la valeur n’affichent pas, par erreur, une date trop récente et d’éviter ainsi qu’elles soient considérées comme «postérieures». Dans ces cas, il convient de clarifier la question avec le registre foncier.
- Pour les droits grevant des immeubles de plusieurs offices, les modifications de rang ne peuvent pas être représentées correctement. Au lieu de la modification du rang, un disclaimer est dans ce cas affiché pour les immeubles concernés: «Cet extrait ne contient pas les éventuelles modifications de rang. À cet égard, il convient de contacter l’office du registre foncier compétent.»
- Il arrive parfois que les prénoms des personnes physiques ne soient pas tous indiqués. En cas de réutilisation des données, par exemple lors de l’établissement d’un contrat de gage, il convient de prendre en comptes d’autres sources de données à des fins de vérification.