Release Notes 9.7
Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – Dossier Notarial Plus, fonction de téléchargement des documents
- Officiers publics – Dossier Notarial Plus, affichage de formules de verbalisation dans la fonction de signature
- Officiers publics – notification du solde à la date du décès, décomissionnement
- Officiers publics – changement de propriétaire, nouveau format d’adresse pour les paiements selon ISO-20022
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Instituts de crédit – notification du solde à la date du décès, décomissionnement (par la banque)
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Liquidités contre garanties hypothécaires (LCGH) – nouvelles fonctions et nouveaux processus conformément aux exigences de la BNS
- Transformation de masse des cédules hypothécaires sur papier (MUW) – mise en service pour le projet pilote Genève
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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