Adaptation des émoluments cantonaux pour les extraits du registre foncier du canton de Neuchâtel via Terravis

Le canton de Neuchâtel a procédé à une adaptation des émoluments cantonaux pour l'obtention de données du registre foncier via le portail d'information Terravis. Les nouveaux émoluments s'appliquent dès à présent à toutes les demandes émanant du secteur privé ainsi qu'aux officiers publics.

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Les émoluments cantonaux pour le canton de Neuchâtel ont été fixés comme suit (auparavant : 5,00 CHF par relevé) :

  • Secteur privé : 10,00 CHF par extrait

  • Officiers publics (notaires) : 10,00 CHF par extrait

Comme d'habitude, les émoluments sont perçus par SIX Terravis et facturés aux utilisateurs concernés.

Vous trouverez un aperçu détaillé des émoluments de tous les cantons connectés dans la liste des prix mise à jour :