SIX se félicite de la mesure d’urgence du Conseil fédéral

Aujourd’hui, le Conseil fédéral suisse a adopté une ordonnance qui entrera en vigueur immédiatement. Cette ordonnance introduira un nouveau «régime de reconnaissance» pour les plates-formes de négociation étrangères où se négocient des actions suisses. Cette ordonnance a été adoptée, car la Commission européenne n'a pas encore décidé d'étendre la reconnaissance de l'équivalence du cadre suisse de réglementation et de surveillance pour les plates-formes de négociation avec celui de l’UE. SIX se félicite de la mesure d'urgence du Conseil fédéral visant à protéger le fonctionnement de l'infrastructure boursière suisse, car cette mesure permet aux participants européens aux marchés de continuer à avoir accès au marché intérieur suisse et d'y négocier des actions suisses.

SIX se félicite de la mesure d’urgence du Conseil fédéral
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Communiqué aux Médias

En vertu du nouveau «régime de reconnaissance», la FINMA n'accordera la reconnaissance que si la juridiction dans laquelle se trouve la plate-forme de négociation étrangère autorise les entreprises d’investissement de cette juridiction à négocier sans restriction des actions suisses en Suisse. Si cette condition n'est pas remplie, la plate-forme de négociation étrangère ne sera pas reconnue par la FINMA; par conséquent, ces places de négoce ne seront pas autorisées à proposer des actions suisses à partir du 1er janvier 2019.

La mesure vise à ce que les entreprises d’investissement de l’UE continuent à avoir accès au marché intérieur suisse et soient en mesure de négocier des actions suisses sur leur marché national, les actions n’étant plus soumises à l’obligation de négociation en vertu du MIFIR (article 23). SIX regrette toutefois qu'il ait été nécessaire de mettre en œuvre cette mesure et, qu'à ce jour, la reconnaissance d'équivalence n'ait pas encore été accordée par la Commission européenne.

Romeo Lacher, président du Conseil d’administration de SIX, souligne: «La Suisse abrite certaines des entreprises les plus importantes et les plus actives d'Europe. Leurs actions sont cotées et négociées sur SIX, qui est le marché le plus important, le plus liquide et le plus économique pour elles. La connectivité internationale de la place financière suisse est un préalable essentiel à ces conditions, tant pour les investisseurs nationaux qu'européens. C'est pourquoi notre priorité absolue reste d’obtenir l’équivalence, afin que la sécurité juridique soit assurée et que des marchés ouverts, transparents et efficaces puissent continuer à répondre aux besoins des investisseurs.»

 

 

De plus amples informations sur la décision du Conseil fédéral:

Communiqué du Département fédéral des finances

SIX Q&A (in English)

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Pour de plus amples informations, M. Julian Chan, Media Relations est à votre entière disposition.

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