Conformité FATCA pour les "Foreign Financial Institutions" (FFI)

Conformité FATCA pour les "Foreign Financial Institutions" (FFI)

Assurez votre conformité aux règlementations FATCA

Gérez votre conformité FATCA avec facilité

La loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) impose un fardeau considérable aux établissements financiers étrangers (FFI) participants. Ils doivent collecter et analyser des volumes importants de nouvelles données afin d’établir les rapports IRS, une classification des clients et des contreparties et des mécanismes de retenue à la source.

Élaboré en étroite collaboration avec des banques et des experts de la règlementation, le service de conformité FATCA de SIX vous fournit directement des données essentielles sur l’identification de l’émetteur et le statut des instruments. Rapidité, exactitude et simplification : SIX allège considérablement le fardeau de la conformité FATCA.

Vos bénéfices

Les experts SIX à vos côtés

SIX fournit au secteur financier international toutes les données nécessaires au respect de la loi FATCA, notamment la classification et le statut au niveau de l’établissement et le statut fiscal au niveau de l’instrument. Nous surveillons de près les instruments et signalons immédiatement ceux qui perdent leur statut ; nous effectuons également des croisements avec d’autres identifiants institutionnels du secteur pour garantir la conformité. Intervenant actif dans le secteur financier, SIX suit de près les évolutions règlementaires et peut ainsi offrir une assistance complète et rapide, ainsi qu’une expertise de l’environnement règlementaire et du marché.

Adéquation fiscale dans le processus de conseil

Disposez-vous des données pertinentes pour améliorer votre efficacité de la gestion des exigences toujours plus nombreuses en matière d'informations fiscales? Découvrez comment SIX peut vous aider à utiliser les données fiscales à votre avantage et améliorer vos processus.

A propos du service

Notre service de conformité FATCA fournit aux établissements financiers des données spécifiques essentielles pour identifier les instruments concernés et réaliser des audits rapides.

FATCA : présentation du service

Notre fiche d’information vous guide à travers les principales exigences de conformité FATCA. Elle présente également le service offert par SIX et vous explique comment il peut vous aider à respecter les dispositions de l’IRS.

Périmètre des données fournies par le service FATCA

Classification et statut au niveau de l’établissement :

  • Statut et GIIN des FFI FATCA, d’après la liste IRS.
  • Croisement avec d’autres identifiants institutionnels du secteur, y compris Legal Entity Identifier (LEI), Avox Identifier (AVID), Dun & Bradstreet (D-U-N-S®), etc.

Statut fiscal au niveau de l’instrument : on distingue les instruments visés, exonérés (« grandfathered »), visés – titre sensiblement modifié et exonéré (court terme).