PRIIPs Service

PRIIPs est le nom attribué en anglais au règlement (UE) no 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Ce règlement a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil le 26 novembre 2014. Il constitue le premier jalon notable de la nouvelle législation sur la protection de l’investisseur introduite par l’UE à la suite de la crise financière de 2008. En savoir plus sur le règlement.

La règlementation PRIIPs s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Union européenne d’accroître la transparence et l’efficacité du marché de l’investissement de détail. L’UE veut aider les consommateurs (à savoir les non-professionnels) à mieux comprendre les placements qu’ils réalisent et leur rendre le marché de l’investissement de détail plus facile.

Le KID (« Key Information Document », ou document d’informations clés) est un document de trois pages détaillant les risques et les coûts d’un investissement. Sorte de guide de référence abrégé sur le produit visé, le KID doit obéir à des directives strictes en matière de conception et de contenu, être rédigé dans au moins une langue officielle de chaque pays où le produit est commercialisé et être régulièrement révisé et mis à jour.

Tout investisseur de détail domicilié dans l’espace économique européen (EEE) doit recevoir un KID de la part des institutions (y compris les banques et les compagnies d’assurances non domiciliées dans l’UE) qui vendent des produits d’investissement de détail.

La responsabilité de la création et de la mise à jour du document incombe au producteur du produit. Par ailleurs, les conseillers qui vendent ces produits aux consommateurs finaux sont tenus de s’assurer que leurs clients reçoivent les documents lors de la phase d'avant-vente. Cette règle s’applique même aux environnements de simple exécution en ligne, tels que les applications bancaires mobiles, où un conseiller n’est pas physiquement présent.

La règlementation PRIIPs est entrée en vigueur le 31 décembre 2017. Les établissements financiers sont donc tenus de produire et de distribuer des KID conformes depuis le 1er janvier 2018.

Le règlement concerne tous les produits de placement destinés aux clients de détail qui sont « packagés » et exposés à au moins un actif sous-jacent (p. ex. des produits structurés et des OTC, ou des instruments titrisés), ainsi que les produits de placement d’assurance. Au total, plusieurs millions d’instruments sont concernés.