Gestion des risques réglementaires ESG

Gestion des risques réglementaires ESG

Remplissez vos obligations de publication d’information ESG de manière simple et transparente

Aperçu

Soyez en conformité avec le plan d’action de l’UE sur la finance durable

Avec son plan d’action sur la finance durable, L’UE joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique et la réponse aux enjeux sociaux en élaborant des réglementations destinées à financer une croissance durable -SFDR et taxonomie de l’UE-. L’objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, de gérer les risques financiers engendrés par le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les problèmes sociaux et de promouvoir la transparence.

Chez SIX, nous voulons aider nos clients à réussir leur conformité réglementaire en collectant et en fournissant des sets de données  de haute qualité leur permettant de se conformer facilement au règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et la taxonomie de l’UE.

Vos bénéfices

Données ESG réglementaires de haute qualité de SIX

Conformément à la taxonomie de l’UE  et au règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), les entreprises de services financiers sont tenues de publier des informations spécifiques sur leurs approches en matière d’intégration des risques liés à la durabilité et sur la prise en compte des effets nuisibles de leurs investissements sur la durabilité. Ces règlements, qui auront un impact considérable sur les acteurs des marchés financiers en Europe et au-delà, se traduiront par une publication plus transparente des mesures de durabilité ainsi que par un besoin en données de haute qualité dans les départements back-, middle- et front-office de ces entreprises.

SIX a une expertise reconnue et une excellente réputation dans la mise en production de données réglementaires conformément au calendrier du marché, comme par exemple MiFID II et PRIIPs. 

Christian Reuss, Head SIX Swiss Exchange

Les institutions financières peuvent bénéficier des règlementations ESG de l’UE en transformant des exigences réglementaires en avantage concurrentiel, grâce aux réponses adaptées qu’elles pourront fournir aux exigences de leurs clients dans un environnement de marché en constante évolution.

Martina Macpherson, Head of ESG Product Management, Financial Information, SIX

Special Report: Meeting the Data Challenges of Europe’s ESG Regulatory Landscape

La réglementation de l'UE en matière d'information ESG continue d'évoluer et représente la plus grande reconnaissance, par une autorité internationale, du rôle que les institutions financières joueront dans la réalisation des objectifs de l'UE en matière de développement durable. L'utilisation et l'intégration des données ESG non financières dans les flux de travail des entreprises seront essentielles pour assurer la conformité. Pour en savoir plus, consultez notre rapport spécial sur la manière dont vous pouvez réduire la complexité de vos informations réglementaires ESG de l'UE.

A propos du service

Actuellement, nous proposons des données ESG réglementaires pour le  règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et pour la Taxonomie de l’UE. Pour en savoir plus, consultez la section ci-dessous.

Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Alors que les producteurs de produits financiers et les sociétés d’investissement sont soumis à une obligation de publier les facteurs ESG pertinents, les émetteurs de titres actions  et obligataires (les «sociétés émettrices») ne sont pas soumis à cette obligation conformément à SFDR. Résultat: des données lacunaires, un manque de finesse et la nécessité de se procurer les données ESG auprès d’un large éventail de fournisseurs et d’émetteurs. SIX collecte les données requises et les associe aux sociétés respectives ainsi qu’aux ISIN sous-jacents (le cas échéant), tout en s’appuyant sur nos offres réglementaires existantes et nos données de référence de haute qualité dont la réputation n’est plus à démontrer. 

Grâce à notre service de données SFDR, les producteurs de produits financiers et les sociétés d’investissement peuvent avoir accès à des données exhaustives, vérifiées, enrichies et de haute qualité qui peuvent être utilisées par les départements back-, middle- et front-office pour une publication d’information simple et précise.

 

Taxonomie de l’UE

Au sein du plan d’action de l’UE sur la finance durable, le règlement sur la taxonomie de l’UE a pour but de définir et standardiser les critères d’identification des activités durables des entreprises, exigeant des institutions financière de l’Union de publier des indicateurs spécifiques de durabilité de leurs activités économiques.  Chez SIX, nous œuvrons actuellement à la mise à disposition de nouvelles données de haute qualité dans le cadre de la taxonomie européenne, incluant des informations émanant de grandes entreprises cotées en bourse et de producteurs de produits financiers, qui vous permettront de réaliser en toute simplicité vos publications d’informations réglementaires. 

Données ESG des producteurs de l'UE (EET - European ESG Template)

Le plan d'action de l'UE sur la finance durable a eu un impact sur de nombreuses réglementations existantes, en plus d'en introduire de nouvelles. Conformément à SFDR, le reporting des PAI (Principal Adverse Impact) indicateurs au niveau des produits est obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les produits axés sur les facteurs ESG (par exemple, les articles 8 et 9 sur les fonds).

Le set de données EU ESG Manufacturer de SIX contient des informations ESG sur les fonds et les produits structurés provenant des émetteurs (fabricants) de ces produits financiers afin d'aider nos clients à satisfaire aux exigences de l'EU SFDR, de la taxonomie de l’UE ainsi que de MiFID et de l'IDD. La source principale des données est l'EET (European ESG Template).

Examiner le cadre de la politique financière de l’UE en matière de finance durable

Accéder à des données ESG de haute qualité pour vos obligations de publication d’information conformément au plan d’action de l’UE sur la finance durable peut constituer un défi majeur ; mais cette difficulté n’est pas une fatalité. Regardez notre webinaire pour découvrir comment SIX peut vous aider à atteindre, en toute simplicité, votre conformité.