Taxes sur les Transactions Financières (TTF) de l’UE

Taxes sur les Transactions Financières (TTF) de l’UE

Une solution unique pour garantir votre conformité aux TTF actuelles et futures

Conformité TTF multi-pays

Le respect de la taxe sur les transactions financières (TTF) applicable aux titres et aux produits dérivés européens constitue déjà un défi. Mais le problème de la gestion de la TTF se fait encore plus épineux avec le nombre croissant de juridictions qui instituent une taxe sur les transactions et qui la modifient.

Le service TTF de SIX aide les intermédiaires financiers à identifier et à appliquer de façon rigoureuse et efficace les TTF actuelles et futures. Grâce à un flux de données entièrement automatisé, SIX fournit des informations actualisées, spécifiques à chaque pays, sur l’ensemble des titres et produits dérivés visés : vous êtes donc prêt à respecter les nouvelles taxes dès leur entrée en vigueur. 

  • En savoir plus

    Vous voulez savoir comment les TTF affectent vos activités ? Contactez nos experts.

    Prenez contact avec nous

Vos bénéfices

Une source fiable de données et d’expertise

Les services TTF de SIX mettent à votre disposition des données financières entièrement structurées et encodées, issues de notre base mondialement reconnue, que complète l’expertise de nos spécialistes dans nos bureaux situés en Europe. Ces données sont disponibles via différents canaux de distribution, notamment Valordata Feed (VDF) et SIX iD. Comme les données sont livrées à intervalles réguliers, vous avez l’assurance de posséder les informations les plus exactes et les plus récentes pour administrer les TTF.

En savoir plus

Remplissez le formulaire ci-dessous et un de nos experts prendra contact avec vous.

 

A propos du service

SIX met à votre disposition une source unique de données pour le respect des dispositions règlementaires sur la taxation des transactions financières, que ce soient les taxes en vigueur ou futures. Découvrez ce que SIX peut vous apporter.


Service TTF française

La TTF française s’applique à tout achat d’actions émises par une société française cotée en bourse et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le transfert de propriété a lieu. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.

Service TTF italienne

La taxe frappe tous les instruments cotés, à l’exception des instruments émis par des sociétés italiennes dont la valeur boursière moyenne est inférieure à 500 millions d’euros au mois de novembre de l’année précédente. Le ministère italien de l’Économie envisage de publier une liste de ces sociétés « non visées » le 20 décembre de chaque année. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.


Service TOB belge

Les contribuables belges doivent payer une taxe sur les opérations de bourse, dont le montant dépend du titre faisant l’objet de la transaction. Depuis le 1er janvier 2017, les transactions qu’effectuent les contribuables belges au travers de tous les intermédiaires professionnels (nationaux ou étrangers) sont soumises à la taxe TOB. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.


  • Vous avez des questions ? Nous sommes heureux de vous aider.

    Contactez-nous