Release Notes 9.13
Généralités concernant le système Terravis
- Introduction d’une liste centrale eGVT pour les mots-clés utilisés dans la réquisition d’inscription au registre foncier
Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – amélioration de la génération du document de réquisition, première étape
- Officiers publics – Dossier Notarial Plus: amélioration de la réquisition d’inscription avec intégration de mots-clés
- Offices des poursuites et des faillites – diverses améliorations / optimisations
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Instituts de crédit – transaction Nominee générique: amélioration avec intégration de mots-clés pour une description plus précise des opérations
- Conversion de masse (MUW) – soutien étendu aux cantons disposant de plusieurs registres fonciers
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Nouvelle fonctionnalité pour annuler l’opération «Consentement / Notification du créancier»
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