Release Notes préliminaires 9.8
Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Extrait du registre foncier – nouvelle modalité d’affichage des mentions publiques/non publiques
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Office des poursuites et faillites – extension pour les mentions sur les immeubles de base
- Instituts de prévoyance – lancement d’un projet pilote: transactions pour la réquisition d’inscription et de radiation de restrictions du droit d’aliéner
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Instituts de crédit – transactions portant sur des cédules hypothécaires dans les cantons avec notariat officiel et indépendant
- Instituts de crédit – type de transaction «rachat de crédit / changement de créancier», sauvegarde intermédiaire des données saisies
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Instituts de crédit – interface de transfert de fichiers; extension de la référence interne de la banque à 45 caractères
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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