Release Notes 9.9
Généralités concernant le système Terravis
--
Portail de renseignements Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Intégration de justitia.swiss – activation du projet pilote dans le canton de Bâle-Campagne
- Officiers publics – activation de la saisie des pouvoirs de représentation pour les collaborateurs du notariat
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Instituts de crédit – adaptation pour les pouvoirs de représentation dans les types d’opération «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire»
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- LCGH – modification rédactionnelle de la déclaration de cession et de rétrocession selon les dispositions LCGH de la FEL 2026
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- LCGH – modification rédactionnelle de la déclaration de rétrocession selon les dispositions LCGH de la FEL 2026
Ouvrir le document