Votre source fiable pour les instruments financiers soumis à l’obligation de déclaration en vertu des dispositions de l’article 39 (LIMF)

L’article 39 de la loi suisse sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) définit les obligations de déclaration des acteurs du marché admis à la négociation sur une plateforme de négociation suisse, afin de fournir toutes les informations nécessaires à la transparence des transactions sur titres. Afin d’assister les établissements financiers dans leur effort de mise en conformité au règlement, ce package FinfraG contient des informations sur l’éligibilité des instruments financiers utilisés dans des transactions assujetties à une obligation de déclaration des transactions sur titres. 

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Outre le contenu FinfraG, SIX fournit également des données sur les plates-formes de négociation, telles que la classification des plates-formes de négociation reconnues par la FINMA et des informations sur le statut de négociation et de cotation des titres admis à la négociation sur des plates-formes de négociation suisses.

  • La mise à disposition quotidienne du fichier FinfraG de SIX Flex® peut être programmée à partir de 6 heures du matin, ce qui garantit une disponibilité de la classification des instruments la plus récente au démarrage de la journée de négociation.
  • Les informations modifiées pour les codes LIMF confirmés par l’émetteur garantissent que les abonnés reçoivent automatiquement les mises à jour de la classification LIMF en provenance d’une source fiable. 
  • Structure plate simple des fichiers FinfraG de SIX Flex®, optimisée pour un traitement régulier automatisé.

Package SIX Managed :

FinfraG est proposé sous la forme d'un package SIX Managed, qui comprend tous les instruments financiers actifs disposant d’une classification LIMF. Les abonnés reçoivent dans un premier temps un fichier exhaustif contenant tous les instruments LIMF et dans un second temps, un fichier de modification contenant tous les nouveaux instruments ou les instruments dont la classification a été modifiée.