Ces émoluments sont définis comme suit:

Extrait de base       gratuit
Extrait élargi          CHF 2.00

La consultation de données continuera de se faire gratuitement par l’intermédiaire du système AGOBIS dont disposent les officiers publics, les géomètres-conservateurs et les services communaux et cantonaux pour accomplir leurs tâches.

Änderung der Verordnung über die Kanzleigebühren der Grundbuchämter Aargau