Instant Payments Bridge

Une solution standard pour la connexion des fournisseurs de solutions de paiement au service SIC-IP

Afin de poursuivre le développement du système de paiement suisse Swiss Interbank Clearing («système SIC»), la Banque nationale suisse («BNS») et SIX Interbank Clearing SA («SIC SA») ont mis en place conjointement une nouvelle infrastructure, la plateforme SIC5. Celle-ci permet aux établissements financiers de traiter des paiements instantanés en monnaie de banque centrale.

Depuis l’automne 2023, divers participants au marché examinent conjointement comment le potentiel des paiements instantanés pourrait être mieux mis à profit à l’avenir, au bénéfice de la place financière suisse. Cela a donné lieu à l’initiative SIC Instant Payments Bridge («IPB»), qui vise à ouvrir le service SIC-IP (Instant Payments Service du système SIC) aux fournisseurs de solutions de paiement («FSP») intéressés pour leurs paiements de compte à compte («A2A») (la chronologie peut être consultée ici). L’IPB permet également d’élaborer d’éventuelles solutions pour les schémas de paiement de détail (Retail Payment Schemes, «RPS») (voir les Critères d’accès au concept de base «Retail Payment Scheme» (RPS)).

Accès rapide

Concept de base et rapports de consultation des deux consultations du marché sur l’IPB

Un premier concept de base présentant les principes de conception clés d’un IPB possible a été soumis à consultation du marché en août 2024. Les retours d’environ 20 participants au marché ont été consignés dans un rapport de consultation. Ils ont montré qu’il était possible de continuer à bâtir sur les principes de base définis (voir le concept de base Principes de conception d’un «SIC Instant Payments Bridge» pour le service SIC-IP et le rapport de consultation de la première consultation du marché.

Le deuxième concept de base (disponible uniquement en allemand ou en anglais) décrit la portée et le contenu du projet de mise en œuvre possible de l’IPB. Dans une première phase, des fonctionnalités de base doivent être mises à disposition afin de permettre aux FSP intéressés un accès efficace au traitement des paiements via le service SIC-IP. Dans les phases ultérieures, l’IPB possible pourrait être développé de manière à ce que les procédures, les processus et les composants techniques soient progressivement améliorés et davantage alignés sur les besoins du marché. Le deuxième concept de base a été soumis à consultation du marché en janvier 2026. Les retours de 27 participants au marché ont à nouveau été consignés dans un rapport de consultation (voir le Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge et le Rapport de consultation sur le «Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge».

Projet de mise en œuvre de l’IPB: phase 1

En mars 2026, compte tenu des résultats de la deuxième consultation du marché sur l’IPB, qui montrent un besoin concret pour l’IPB ainsi que la volonté de participer activement à sa conception, le Conseil d’administration de SIC SA a décidé de mettre en œuvre la première phase de l’IPB.

Le contenu du projet de mise en œuvre, phase 1, figure dans le document Rapport de consultation sur le «Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge» (Anglais).

Candidature au groupe de travail sur l’initiation des paiements dans le cadre du projet IPB

Lors de la deuxième consultation du marché, il est apparu clairement que les participants au marché souhaitent une standardisation dans le domaine de l’initiation des paiements entre les FSP et les établissements financiers («EF»). Une telle standardisation aide les participants au marché à réduire les efforts d’intégration entre les FSP et les EF ainsi que les complexités et les inefficiences associées en termes de coûts. Le groupe de travail sur l’initiation des paiements doit examiner en profondeur les exigences possibles concernant l’initiation des paiements entre les FSP et les EF (voir à ce sujet en particulier le chapitre 8 du Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge ainsi que le chapitre 4.6 du Rapport de consultation sur le «Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge».

Le groupe de travail doit identifier, sélectionner et prioriser conjointement les thèmes pertinents. Il doit élaborer et évaluer des variantes de solutions ainsi que préparer des bases de décision à l’intention de la direction de projet IPB et formuler une recommandation non contraignante. Les thèmes déjà mentionnés dans le Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge et dans le Rapport de consultation sur le «Concept de base de la mise en œuvre possible d’un Instant Payments Bridge» doivent servir de point de départ à la discussion et non de liste exhaustive de thèmes.

La participation au groupe de travail sur l’initiation des paiements est ouverte à tous les participants au marché qui remplissent les conditions de participation requises. Afin d’assurer la capacité de travail et de fonctionnement de l’organe et de garantir un accomplissement ciblé des tâches, le nombre de participants est toutefois limité; il n’existe aucun droit à la participation. La sélection des participants est effectuée par SIC SA sur la base des candidatures soumises. Sont notamment pris en compte le respect des conditions de participation, les motifs de motivation exposés ainsi qu’une représentation équilibrée des différentes catégories de participants au sein du groupe de travail. Pour que le groupe de travail puisse être constitué, au moins un FSP et un EF doivent être représentés.

Le formulaire pour participer au groupe de travail sera publié prochainement sur cette page.

Instant Payments Bridge – objectif et principes

 Les FSP doivent obtenir la possibilité de traiter des paiements indirectement et efficacement via le service SIC-IP. Cela leur permet de bénéficier d’avantages tels que la disponibilité immédiate des fonds et la réduction des risques de contrepartie. Les paiements instantanés initiés par les FSP sont traités directement entre deux comptes de clients finaux, sans intermédiaires ni comptes collectifs.

L’IPB possible vise à simplifier la connexion des FSP, principalement par la standardisation dans le domaine de l’initiation des paiements et des messages interbancaires, et ainsi à promouvoir l’interopérabilité.   

Une infrastructure évolutive

Mise à disposition d’une infrastructure de paiement A2A efficace, moderne et orientée vers l’avenir pour la Suisse.

Accès non discriminatoire

Accès non discriminatoire «level playing field» à l’infrastructure de base pour les fournisseurs de solutions de paiement afin de promouvoir l’innovation et les cas d’utilisation pour les paiements A2A.

Déroulement de l’initiative

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant l’Instant Payments Bridge, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.

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