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Gouvernance

SIX Interbank Clearing exerce la responsabilité de la gestion des tâches interbancaires au sein de divers comités de la place financière

SIX Interbank Clearing traite les paiements entre les établissements financiers, énonce des règlementations opérationnelles pour le trafic des paiements de la place financière suisse et représente cette dernière lors de la promulgation de normes nationales et internationales relatives au trafic des paiement ainsi que lors de la conception, du traitement et du fonctionnement des moyens de paiement et des systèmes du trafic des paiements.

Membres

Conseil d'administration

  • Patrick Graf (président)
  • Markus Beck
    Resp. Product Management Payments Corporate Clients, Raiffeisen Suisse
  • Marc Bonfils
    Resp. Trésorerie, PostFinance SA
  • Christian Kleine
    Resp. Operations Personal & Corporate, UBS Switzerland AG
  • PD Dr. Sébastien Kraenzlin
    Resp. des Opérations bancaires, Banque nationale suisse
  • Marco Menotti
    Head Business Unit Banking Services, SIX Group SA
  • Steffen Rossberg
    Resp. du département banque, membre du Comité de direction, Entris Banking SA
  • Matthias Sailer
    Resp. de la gestion des prestations de marché et des opérations financières, Zürcher Kantonalbank
  • Alain Schmid
    Resp. Business Banking Switzerland, Credit Suisse (Suisse) SA

Direction générale

  • Michael Montoya
    Managing Director
  • Timo Pfahl
    Member of the Executive Committee and Head SIC IT

Le SPC constitue la plate-forme nationale de formation de l'opinion sur des sujets internationaux ayant trait au trafic des paiements.

Membres

  • Markus Beck (président)
    Raiffeisen Suisse
  • Albert Apolloner 
    SIX, EPC Scheme Evaluation and Maintenance Standard TF / EPC Request to Pay TF
  • Daniel Berger
    SIX, membre PaCoS / EPC Request to Pay TF
  • Maurizio Denaro (a.i.)
    Banque nationale suisse
  • Andreas Ehrensperger
    SIX, ISO 20022 Card Standard Evaluation Group
  • Susanne Eis
    SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH
  • Jörg Engelhardt
    SIX, EPC Cash Efficiency WG
  • Philippe Eschenmoser
    SIX, EPC Cards Working Group
  • Herwig Ganz
    Credit Suisse, CBPR+
  • Dieter Goerdten
    SIX, Head PaCoS
  • Natalie Graf
    Association suisse des banquiers
  • Sergio Greco
    UBS, EPC Legal Support Group
  • Alain Hiltgen
    UBS, EPC Payments Security Support Group
  • Susanne Höhener
    Liechtensteinischer Bankenverband (for the Liechtenstein banks
  • Christian Kleine
    UBS, EPC Board et Chair Audit Committee
  • Romano Ramanti
    ZKB, EPC Payment Scheme Fraud Prevention WG
  • Peter Ruoss
    UBS, coordinatation des instances UBS
  • George Schmid
    UBS, EPC Legal Support Group
  • Simone Schmitz
    UBS, EPC SCT Inst. Recognition Mark TF
  • Elmar Schnarwiler
    Credit Suisse, membre PaCoS
  • Philipp Stahel
    UBS, EPC Mobile Payments WG
  • Dominik Vogel
    UBS, PMPG
  • Martin Walder
    SIX, SAFSF/SWIFT et EPC Scheme Evolution and Management WG
  • Ernst Weber
    Raiffeisen Suisse, président PAP et membre PaCoS

PaCoS fait des propositions pour l'évolution de la réglementation, la coordonne en concertation avec les utilisateurs et soumet des propositions au Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing. Pour ce faire, elle s'appuie sur des groupes de travail spécialisés pour traiter de questions spécifiques.

Membres

  • Dieter Goerdten (président)
    SIX BBS SA
  • Elmar Schnarwiler (vice-président)
    Credit Suisse Group SA
  • Christoph Bauer
    Migrosbank (pour les établissements individuels)
  • Daniel Berger
    SIX BBS SA
  • Patrick Bürki
    Entris Banking SA (pour les banques régionales)
  • Rudolf Fischli
    Banque nationale suisse
  • Sascha Hüsler
    UBS Switzerland AG
  • Frank Lange
    PostFinance SA
  • Peter Lützelschwab
    Banque Cantonale de Zurich (aussi pour l'Union des Banques Cantonales Suisses)
  • Jean-Jacques Maillard
    Banque Cantonale Vaudoise
  • Ernst Weber
    Raiffeisen Suisse (pour les Banques Raiffeisen)

PAP est actif dans le domaine de la gestion de projets et de processus. Il veille que les systèmes de paiement soient développés conformément aux besoins des établissement financiers et soutient SIX Interbank Clearing dans la mise en oeuvre des stratégies concernant les réalisations communes de la place financière suisse.

Membres

  • Ernst Weber (président)
    Raiffeisen Suisse (pour les Banques Raiffeisen)
  • Maurizio Denaro (vice-président)
    Banque nationale suisse
  • Juan Bret (secrétaire)
    SIX Interbank Clearing SA
  • Rolf Christen
    Credit Suisse Group SA
  • Caesar Gfeller
    Entris Banking (pour les banques régionales)
  • Fabian Gonser
    UBS Switzerland AG
  • Ernst Herzig
    Banque Cantonale de Zurich
  • Bernd Jopp
    Swiss Euro Clearing Bank
  • Andreas Mechler
    Citibank
  • François Marbot
    SIX Interbank Clearing SA
  • Marianne Zentriegen
    PostFinance SA

RAR est une instance administrative et rédactionnelle subordonnée au PAP. Elle veille que les documentations nécessaires aux systèmes de paiement soient élaborées, remaniées sur le plan rédactionnel et mises à jour. Elle assiste SIX Interbank Clearing notamment dans l'élaboration de manuels, contrats, directives et circulaires destinés aux établissements financiers.

Membres

  • Erika Dingler (présidente)
    SIX Interbank Clearing SA
  • Dieter Bolliger
    Credit Suisse Group SA
  • Urs Brügger
    UBS Switzerland AG
  • Sandro Corchia
    SIX Interbank Clearing SA (secrétaire)
  • Bang Fernandez 
    PostFinance SA
  • Rudolf Fischli
    Banque nationale suisse
  • Andrea Gianni
    Entris Banking SA (pour les banques régionales)
  • Marc Heusser
    Banque Cantonale de Zurich
  • Ernst Weber
    Raiffeisen Suisse

SIC

Participation via la Banque nationale suisse

La présente note de la Banque nationale suisse (BNS) sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d'ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d'admission et les conditions administratives d'une participation. Cette note est publiée uniquement à titre d'information et ne revêt aucun caractère contraignant sur le plan juridique.

Exigences en cas de défaillance d'un participant

Le système SIC restreigne dans une mesure importante les risques systémiques sur la place financière suisse et contribue ainsi à la stabilité du système financier.

La défaillance d’un ou de plusieurs participants peut provoquer des problèmes de liquidité ou de crédit. En tant que l'administratice du système, la BNS a des instruments qui permettent de réduire la probabilité d'une risque systémique.

Règles pour participants

Droits et devoirs des participants de système sont réglementés dans une convention contractuelle entre SIX Interbank Clearing respectivement la BNS et le participant. Le recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse et le manuel RBTR suisse font partie intégrante du contrat complémentaire SIC.

Dispositions de la BNS

La BNS en tant que l'administratice du système SIC gère et surveille les comptes des participants et le trafic des paiements et dispose du droit de définir des instructions ou des règles pour SIC.

Devoirs résultant de la participation

Chaque participant doit

  • faire compenser dans SIC tous les paiements de systèmes tiers le concernant
  • pouvoir réceptionner et traiter tous les types de messages
  • appliquer les développements SIC dans les temps utiles, s'il ne résilie pas le rapport contractuel en se fondant sur les modifications communiquées et à caractère obligatoire.

Contrats

En rapport avec une participation SIC les contrats ci-après doivent être signés:

  • contrat de giro SIC avec la BNS
  • contrat complémentaire SIC (contrat avec SIX Interbank Clearing sur les règles de comportement et la prise en charge de dommages)

Disponibilité d'exploitation des participants

Chaque participant s'engage à assurer sa disponibilité d'exploitation aussi bien financière que technique à partir de 09h00 HEC durant les jours d'exploitation SIC, jusqu'à la compensation de tous ses propres sorties de paiement, paiements de prestations y compris. Ce point s'applique également aux jours fériés cantonaux et locaux.

euroSIC

Conditions de participation

Chaque établissement soumis au contrôle bancaire suisse peut normalement participer à euroSIC. Les établissements financiers, les institutions communes, les organisations de clearing ainsi que leurs membres en dehors de la Suisse reçoivent également un accès, pour autant qu'ils soient soumis dans leurs pays d'origine, au niveau du contrôle bancaire, au moins à des normes juridiques et opérationnelles équivalentes à ceux régissant les participants en Suisse en matière de surveillance bancaire, de lutte contre le blanchiment d'argent et d'infrastructure de télécommunication.

Traitement des paiements

L'ordre de paiement d'un participant est d'abord soumis à une vérification de conformité: le système vérifie la signature électronique, l'autorisation d'entrée ainsi que la structure de l'instruction de paiement à partir des données de base de l'établissement. Le système contrôle d'autre part si le même ordre de paiement n'existe pas déjà. La vérification de la couverture y fait suite: en cas de couverture insuffisante, le paiement est consigné dans un fichier d'attente jusqu'à la condition de couverture n'est pas satisfaite par des paiements entrants. euroSIC n'admet donc pas de paiement sauf bonne fin. L'établissement du débiteur est en mesure à tout moment de consulter le paiement correspondant avec tous ses détails.

Les transactions entre les participants euroSIC sont considérées comme des paiements nationaux et réglées directement. Le même principe s'applique aux transactions résultant d'opérations sur titres (SECOM, Eurex, Repo). S'il s'agit toutefois de paiements transfrontaliers (paiements à des établissements qui ne sont pas raccordés à euroSIC), ceux-ci sont transmis en temps réel aux systèmes étrangers raccordés. Il existe auprès de la SECB une table de commande aux fins de sélection de tels systèmes (routage), tenant compte aussi bien de critères systémiques que de conventions bilatérales. Les paiements en provenance de la zone euro destinés à des participants euroSIC empruntent le chemin inverse.

Règles SEPA

Le document «SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook» sert de base pour le traitement de virements conformes à SEPA dans l'espace unique de paiements en euros depuis 2008. Il définit les règles, processus et normes relatives à la procédure européenne applicable aux virements durant leur transfert du donneur d’ordre au créancier du paiement.

L'ensemble de règles définit entre autres

  • que les établissements financiers participant au SEPA doivent être accessibles pour des virements conformes au SEPA et qu'ils sont également en mesure de les exécuter
  • que le virement entre la banque du donneur d'ordre et celle du bénéficiaire doit se faire en euros
  • que le compte bancaire du client est tenu dans l'espace unique de paiement en euros, mais qu'il ne doit pas (nécessairement) être libellé en euros
  • qu'une durée maximale de virement est définie
  • qu'il n'existe pas de limites de montant
  • que les transactions se déroulent selon des formats (ISO 20022) et des contenus de données uniformisés, notamment en indiquant l'IBAN et le BIC
  • que les processus de paiement ainsi que de renvois et de retours doivent être suivis.

Systèmes de sécurité

Description:

Le système SASS est utilisé pour les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que pour le système de règlement des opérations sur titres SECOM. Dans le cadre de l’infrastructure de la place financière suisse Swiss Value Chain, il garantit une transmission sécurisée et non falsifiée de messages.

Le logiciel sécurisé SASS constitue l'interface entre l'application Gateway et les composants Hardware HSM (Hardware Security Module; Primus HSM S500). Les opérations de cryptographie qui utilisent le code privé ont lieu dans HSM, les autres ont lieu avec le logiciel sécurisé SASS. Le logiciel SASS est disponible pour Windows 2012 Server R2 ou RedHat Enterprise Linus 7.

Sites de web:

Elca Informatik AG
Securosys SA

Commande du logiciel SASS

La commande du logiciel SASS se fait directement sur l'Extranet (protégé par un mot de passe). 

Commande du Primus HSM S500

Pour la commande du HSM, il faut utiliser le formulaire sur l'Extranet. La commande signée est à envoyer directement à Securosys. Celle-ci livrera le hardware comman-dé avec le matériel supplémentaire correspondant. Il est possible de se procurer la documentation correspondante ainsi que les mises à jour du firmware via le portail de support de Securosys.

Il est important de n'installer que les versions HSM firmware autorisées par SIX dans la mesure où celles-ci doivent être autorisées en combinaison avec la version du logiciel SASS correspondant! Il est important de toujours utiliser la combinaison du logiciel SASS et du firmware HSM correcte, communiquée par SIX. Des informations additionnelles et des détails se trouvent ici.

Securosys SA
Technoparkstrasse 1
8005 Zurich

E-mail: primus@securosys.ch 
Téléphone: +41 44 552 31 00

Support SASS:

Du support concernant le HSM peut être obtenu directement auprès de Securosys via le portail client correspondant.

Contacts

SIX
SIX Interbank Clearing SA, Banking Services
SIC Key Management
Hardturmstrasse 201
Case postale
CH-8021 Zurich

Securosys SA
Technoparkstrasse 1
8005 Zurich

Commande:
sur l'Extranet (protégé par un mot de passe)
Tél. +41 58 399 41 57

Commande:
info@securosys.ch
Tél. +41 44 552 31 00

Support:
keyman.sic@six-group.com
Tél. +41 58 399 41 57

Portail Web de support:
https://support.securosys.ch 
Tél. +41 44 552 31 00  

Documentation and User Manuals

The current software versions and user manuals for the SASS software can be downloaded on the password-protected Extranet at any time. The current HSM firmware can be downloaded from Securosys portal at any time.

Released SASS Software and HSM Firmware

Version  Test Production Firmware
SASS 1.5.4 à partir du 14.10.2019 à partir du 20.11.2019 Firmware 1.5.7
Firmware 1.6.0 (1.6.2)
SASS 1.6.4 à partir du 14.10.2020 à partir du 20.11.2020 Firmware 1.6.0 (1.6.2)
Firmware 2.7.13

Note: lors de la mise à niveau des MHM vers la version 2.7.13, il est obligatoire d'installer la version intermédiaire 1.7.1. Les instructions de Securosys doivent être suivies.

Key Management

Dans le formulaire d'autorisation chaque participant doit assigner au moins deux personnes SIC/euroSIC de confiance qui déterminent les fonctions nécessaires dans le Key Management.

Lors de l'échange de certificats publics, le fingerprint correspondant doit être signé par la personne de confiance SIC/euroSIC et être envoyé par e-mail ou par courrier au Key Management (SIX Interbank Clearing SA).

Certificats publics

Informations sur l'Extranet (protégé par un mot de passe)

Description

Finance IPNet est un service de communication mis à disposition par SIX et assure des liaisons de communication simples et redondantes avec une disponibilité garantie (connexions client final), soit par un mode à porteuse unique ou à porteuses multiples. L'accès se fait via le Managed MPLS-VPN (Multiprotocol Label Switching-Virtual Private Network), basé sur une garantie de convention de service (Service Level Agreements), de largeur de bande et de confidentialité.

Commande

SIX en tant que suppléante aux opérateurs de réseau est l'interlocutrice pour des conseils, commandes, mutations et résiliations de raccordements Finance IPNet.

Les autres documents Swisscom Solutions suivants sur Finance IPNet peuvent être demandés à adrian.keiser@swisscom.com:

  • Contrat Finance IPNet
  • Service Level Agreement (accord de niveau de service)
  • Description des prestations
  • Conditions générales

Description

Le Secure Swiss Finance Network (SSFN) devrait remplacer Finance IPNet à moyen terme.

Qu’est-ce que le SSFN?

  • SSFN est un réseau de communication basé sur la technologie SCION, que SIX met à disposition à titre de chef de file avec d’autres partenaires
  • Grâce à la technologie SCION développée à l’ETH Zurich, les réseaux atteignent un nouveau niveau de sécurité, de performance et de fonctionnalité – de plus amples informations: SCION
  • La BNS et SIX ont lancé les travaux de mise sur pied du SSFN et en spécifient le dispositif réglementaire
  • Les opérateurs de télécommunications homologués proposent un raccordement SCION en fonction des besoins du client (par ex. niveau de service, largeurs de bande)
  • La passerelle SCION nécessaire peut être obtenue soit avec le raccordement SCION, soit séparément auprès d’un prestataire de services homologué
  • L’accès et l’utilisation du SSFN sont réservés aux clients de services de SIX. Pour ce faire, un certificat d’accès délivré par SIX est requis
  • Le SSFN permet à la fois l’échange de données avec SIX qu'avec toutes les autres parties raccordées au SSFN
  • Le SSFN offre une résilience particulièrement élevée lorsqu’une connexion de communication redondante est effectuée par plusieurs fournisseurs de télécommunications
  • Tous les services de SIX, incluant le chemin d’accès à Finance IPNet, seront également accessibles à l’avenir par le SSFN

Le lancement de SSFN est prévu en novembre 2021. Dans un premier temps, SSFN fonctionnera parallèlement au Finance IPNet; il le remplacera à moyen terme, étant plus flexible et disposant d’un plus grand nombre de fonctionnalités. Les parties intéressées peuvent commencer à planifier et à obtenir une connexion avec le SSFN.

Etapes d’utilisation

Pour utiliser le SSFN, il faut au minimum une connexion SCION, une passerelle SCION et le certificat SSFN. SIX recommande, pour des raisons de redondance, d’utiliser une connexion via deux opérateurs de télécommunications différents.

Marche à suivre:

  1. Analyse de la situation actuelle en ce qui concerne les connexions avec SIX et, le cas échéant, d’autres participants de la place financière suisse
  2. Définir et planifier le raccordement SSFN, y compris le modèle d’exploitation
  3. Obtention et installation de la/des connexion/s et passerelle/s SCION
  4. Demander et installer le certificat SSFN
  5. Adapter le réseau interne de manière à ce que les services pertinents (par exemple, SIC) puissent être atteints via le SSFN (au lieu ou en complément à Finance IPNet ou d’autres connexions)

Les fournisseurs de services actuellement homologués assistent les parties intéressées dans leur connexion au SSFN:

La condition préalable à la commande d’un certificat SSFN est une connexion SCION opérationnelle (opérateur de télécommunications y compris la passerelle SCION).

Interfaces des systèmes

Description

Les établissements financiers participent aux systèmes RBTR suisses SIC et euroSIC via les interfaces propriétaires des fournisseurs de logiciels ou via le réseau SWIFT. En cas d'urgence, des Filetransfer ou des supports de données peuvent être utilisés comme solution alternative.

Messaging Gateway

La plus grande partie des paiements est échangée via le chemin d'accès «Messaging Gateway». La communication a lieu via le réseau fermé Finance IPNet. Les banques ont le choix entre les interfaces de plusieurs fournisseurs de logiciels. Ce logiciel peut être exploité soit via l'établissement en régie propre soit via un bureau de service. Ces fournisseurs proposent aussi des modules pour d'autres prestations de SIX ou également le raccordement à SWIFT.

SWIFT

Cela est une possibilité d’accès pour les participants ayant de petits volumes de paiements qui veulent utiliser leur infrastructure SWIFT actuelle pour le raccordement RBTR. La communication a lieu via le service SWIFT InterAct.

Accès complémentaire par portail Web

Le portail Web constitue un chemin d’accès complémentaire aux deux autres chemins mentionnés ci-avant. Il permet de déclencher manuellement des cas d’utilisation particuliers via des réseaux IP tels que Finance IPNet ou Internet. Constituent par exemple des cas d’utilisation particuliers la consultation d’un compte de facturation ou une annulation.

Le portail Web permet également d’effectuer des recherches en ligne. Il permet notamment de contrôler à l’écran ou de télécharger des messages originaux tels qu’un pacs.008.

Les participants recourant au chemin d’accès «SWIFT» sont tenus d’utiliser le portail Web.

Identification

L’identification de l’utilisation sur le portail Web s’effectue à l’aide de certificats électroniques émis par des fournisseurs tiers. Pour garantir un haut niveau de sécurité, les certificats doivent satisfaire les exigences minimales suivantes:

  • Le certificat utilisateur doit être enregistré sur un jeton de sécurité de type matériel;
  • Validité des certificats utilisateurs: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore neuf mois;
  • Validité des certificats racine: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore cinq ans:
  • Norme: X.509 V3;
  • Algorithme de signature: sha2;
  • Longueur de clé: au min. 2048 bits
  • Utilisation de la clé: authentification client, signature numérique.

En cas d’utilisation de certificats édités par les participants eux-mêmes, au moins dix utilisateurs doivent être inscrits.

Les établissements financiers qui veulent utiliser les certificats de fournisseurs tiers, par exemple des services de certification étrangers et/ou des certificats propres à la banque, doivent au préalable prendre clearing contact avec SIX Interbank Clearing.

Certificats recommandés

Nous recommandons les deux certificats d’authentification émis par les entreprises SwissSign et QuoVadis suivants:

Veuillez noter qu’il est nécessaire de se rendre auprès d’un organe de contrôle d’identité en Suisse et que l’utilisateur doit justifier personnellement de son identité.

Selon les éditeurs, les organes de contrôle d’identité sont:

  • Les offices de poste de la Poste Suisse (identification jaune)
  • Les personnes autorisées par SwissSign ou QuoVadis
  • Les administrations communales et municipales
  • Les notaires en Suisse
  • Les guichets de change CFF/Western Union (identification client CFF).

En raison de dispositions légales, sont acceptées uniquement les pièces d'identité suivantes:

  • Pour les citoyens de Suisse, d'Allemagne, de France ou d'Italie: passeport ou carte d'identité en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)
  • Pour toutes les autres personnes: passeport en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)

Support

Formulaires et documents pour la participation à SIC/euroSIC:

Où peut-on obtenir la SuisseID?

Glossaire