Centre d'information

Le Business Identifier Code (BIC) est un code SWIFT de 8 ou 11 positions (ISO 9362) servant à l'identification univoque d'un participant direct ou indirect (établissements financiers, entreprises, broker, etc.).

Voir Compensation

Continuous Linked Settlement: Soutenu par quelques-unes des plus grandes banques d’affaires de la planète, le système de paiement global CLS est conçu pour traiter les opérations de change dans les principales monnaies, et ce selon le principe paiement contre paiement. Pour les deux côtés d’une opération de change, le traitement porte sur une opération de crédit ou de débit simultanée des comptes des parties impliquées (membres du décompte) auprès de la banque CLS à New York. Pour permettre ces opérations, les deux parties sont chacune titulaires d’un compte auprès de la banque CLS qui de son côté a accès aux divers systèmes de paiement nationaux. Le traitement s’opère via une liaison directe entre SIC et la banque CLS. Ainsi se trouvent éliminés les risques de traitement bien connus dits «Herstatt Risks» (les traitements décalés dans le temps augmentaient considérablement les risques d’exécution). Les participants directs au système ne peuvent pas utiliser uniquement les prestations CLS à leur propre fin mais peuvent les proposer à leurs clients (on parle de Third Party Business).

Sûreté sous forme de valeurs mobilières ou d'argent, que le «Cash Taker» transmet au «Cash Provider».

Le processus de compensation, au cours duquel l'ordre de paiement est transmis d'une institution financière à l'autre, rapproché et, dans certains cas, confirmé. La compensation peut en outre comprendre le calcul de la position brute ou nette de chaque institution financière résultant du traitement des ordres de paiement.

Crédits dont la durée est inférieure à un jour ouvrable. Ces crédits servent à faciliter le bon déroulement des opérations dans les systèmes de paiement. Les banques centrales les accordent généralement sans intérêt.

Transfrontalier

Delivery versus payment (livraison contre paiement ou règlement-livraison): Liaison entre un système de transfert de titres et un système de transfert de fonds permettant de s'assurer que la livraison d'un actif ne s'effectue que si le paiment est réalisé et vice-versa.

Système à règlement brut en temps réel (RBTR) suisse pour le trafic des paiements en euro entres les banques à l'intérieur de la Suisse et par delà ses frontières.

Signifie Hardware Security Module. Toutes les opérations de cryptographie qui utilisent le code privé dans les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que dans le système de règlement des opérations sur titres SECOM ont lieu dans HSM.

IBAN est l'abréviation d'International Bank Account Number, soit la présentation d'un numéro de compte normalisé sur le plan international. Afin de rationaliser les opérations de paiement transfrontalières, l'ISO (International Organization for Standardization) et l'ECBS (European Committee for Banking Standards) ont créé l'IBAN. Son utilisation pour les numéros de compte traditionnels facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.

L'identification d'établissement (IID) sert à identifier les établissements participant à SIC et/ou euroSIC en Suisse et au Liechtenstein.

En allemand pour Lastschriftverfahren. LSV+ et BDD sont des procédures suisses de recouvrement direct pour les paiements nationaux et transfrontaliers en francs suisses et en euros.

Accord entre des contreparties ou des participants à un système de paiement consistant à ramener à un solde unique leurs positions ou obligations mutuelles. Il existe plusieurs types de compensation, ayant chacune une valeur juridique différente dans l’hypothèse de la défaillance d’une des parties.

Voir IID

Payments Committee Switzerland. Le comité est responsable de conseiller les établissements financiers et SIX Interbank Clearing en matière de stratégie des produits et du marketing, ainsi que de la communication. Il s’occupe aussi auprès des organes nationaux et internationaux de la coordination et de la représentation d’intérêts.

Project and IT-Process Steering Committee; commission permanente du Conseil d’Administration de SIX Interbank Clearing. Veille à ce que les prestations des systèmes de paiement soient développées conformément aux besoins des banques. PAP assiste les établissements financiers et SIX Interbank Clearing dans la mise en oeuvre des stratégies des oeuvres communes ainsi que dans la spécification, le développement et l'exploitation des applications des systèmes de paiement. Il règlemente des questions et problèmes résultant des points d'intersection entre les intervenants (établissements financiers, SIX Interbank Clearing, Banque nationale suisse).

Payment versus payment (paiement contre paiement): Dans un système de règlement d’opérations de change, mécanisme permettant de s’assurer qu’un transfert définitif d’une monnaie est effectué si, et seulement si, l’autre monnaie fait simultanément l’objet d’un transfert définitif.

Règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS pour Real Time Gross Settlement). Règlement avec traitement irrévocable de chaque paiement sans compensation de contreparties (système brut).

Par règlement on entend l'exécution d'un ordre de paiement, soit le transfert d'un montant de la banque émettrice de l'ordre à la banque bénéficiaire. Le transfert est opéré grâce à une contrepartie centrale. Il a un effet libératoire pour celui qui doit une somme d'argent.

Dans les systèmes de paiement (par ex. dans SIC), les règlements sont qualifiés de définitifs quand ils sont irrévocables et inconditionnels.

Signifie «repurchase agreement». Vente de valeurs mobilières liée au rachat simultané des mêmes valeurs mobilière à une date future déterminée ou pas.

Voir RBTR

Signifie SIX Advanced Secured Server. Le système SASS est utilisé pour les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que pour le système de règlement des opérations sur titres SECOM. Dans le cadre de l’infrastructure de la place financière suisse Swiss Value Chain, il garantit une transmission sécurisée et non falsifiée de messages et constitue l'interface entre l'application Gateway et les composants Hardware HSM (Hardware Security Module; Primus HSM S500).

SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH, Francfort. Banque universelle qui s'est spécialisée exclusivement dans le trafic des paiements en euro et dans toutes les prestations y afférentes de gestion cash et de Collateral. Elle surveille et gère le système euroSIC.

Système en ligne des banques suisses pour transactions sur tires en Suisse et à l'étranger.

Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA).

Voir Règlement

Système à règlement brut en temps réel (RBTR) suisse pour le trafic des paiements en francs entres les banques, sous la surveillance de la Banque nationale suisse.

SIX Interbank Clearing exploite les systèmes RBTR suisses SIC et euroSIC ainsi que d'autres prestations du trafic des paiements sur mandat des établissements financiers suisses.

Straight Through Processing: terme utilisé dans la domaine du trafic des paiements pour le traitement automatisé et continu des paiements (c'est-à-dire du donneur d'ordre jusqu'au bénéficiaire); cette abréviation est également utilisée en relation avec les titres, sans en avoir la même signification.

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications. Exploitante de réseau permettant l'échange de messages de paiement et autres messages financiers entre les établissements financiers du monde entier.

Intégration entièrement électronique du négoce, du traitement et du trafic des paiements par interconnexion des systèmes de la bourse suisse SIX Swiss Exchange, SIX SIS et SIX Interbank Clearing.

Système de transfert dans lequel le règlement des instructions de transfert de fonds ou de titres intervient individuellement (instruction par instruction); voir RBTR.

Système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes (titres ou espèces) des contreparties après consolidation et compensation des diverses transactions.

Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (Transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel). Système de la Banque centrale européenne, qui parmet aux Etats membres de l'UEM de traiter le jourmême des paiements. Voir RBTR