Centre d'information

La présente note de la Banque nationale suisse (BNS) sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d'ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d'admission et les conditions administratives d'une participation. Cette note est publiée uniquement à titre d'information et ne revêt aucun caractère contraignant sur le plan juridique.

Note sur l’accès au système SIC et aux comptes de virement

Le système SIC restreigne dans une mesure importante les risques systémiques sur la place financière suisse et contribue ainsi à la stabilité du système financier.

La défaillance d’un ou de plusieurs participants peut provoquer des problèmes de liquidité ou de crédit. En tant que l'administratice du système, la BNS a des instruments qui permettent de réduire la probabilité d'une risque systémique.

Rapport de la BNS sur la stabilité du système financier

Droits et devoirs des participants de système sont réglementés dans une convention contractuelle entre SIX Interbank Clearing respectivement la BNS et le participant. Le Manuel SIC dans sa version en vigueur fait partie intégrante et contraignante du contrat SIC, de même que les directives et règlements spécifiques élaborés par la BNS ou SIC SA.

Dispositions de la BNS

La BNS en tant que l'administratice du système SIC gère et surveille les comptes des participants et le trafic des paiements et dispose du droit de définir des instructions ou des règles pour SIC.

Contrats

En rapport avec une participation SIC les contrats ci-après doivent être signés:

• Contrat de participation au SIC
  
• Contrat concernant la participation au système SIC

Disponibilité d'exploitation des participants

Chaque participant s'engage à assurer sa disponibilité d'exploitation aussi bien financière que technique durant les jours d'exploitation SIC, jusqu'à la compensation de tous ses propres sorties de paiement, paiements du système tiers y compris. Ce point s'applique également aux jours fériés cantonaux et locaux.

Devoirs résultant de la participation

Chaque participant doit

• être apte à réceptionner et traiter tous les cas d’utilisation enregistrés conformément aux données de base ainsi qu’à en accuser réception;
• faire comptabiliser tous les paiements du système tiers activés conformément aux données de base;
• appliquer les développements SIC dans les temps utiles, s'il ne résilie pas le rapport contractuel en se fondant sur les modifications communiquées et à caractère obligatoire.

Afin de garantir la protection des chemins d’accès et donc de l’ensemble du système SIC, la BNS a décidé de n'autoriser, pour l’accès technique au système SIC et à l’échange de messages de paiement avec celui-ci, que des bureaux de service qui remplissent les exigences minimales définies par la BNS. Ces exigences minimales s’appliquent à tous les bureaux de service déjà agréés ainsi qu’à tous les nouveaux bureaux de service qui souhaitent à l'avenir proposer leurs prestations aux participants SIC. Les exigences minimales et la description de la procédure de vérification (attestation) sont présentées dans le document des exigences.

La liste des bureaux de service agréés peut être consultée ici.

Description

Le système SASS est utilisé pour les systèmes de paiement SIC-RBTR, euroSIC-RBTR et SIC-IP-Service ainsi que pour le système de règlement des opérations sur titres SECOM. Dans le cadre de l’infrastructure de la place financière suisse Swiss Value Chain, il garantit une transmission sécurisée et non falsifiée de messages.

Le logiciel sécurisé SASS constitue l'interface entre l'application Gateway et les composants Hardware HSM (Hardware Security Module; CH-HSM). Les opérations de cryptographie qui utilisent le code privé ont lieu dans HSM, les autres ont lieu avec le logiciel sécurisé SASS. Le logiciel SASS est disponible pour Windows 2019 Server R2 ou RedHat Enterprise Linux 8.

Sites de web

Elca Informatik AG
Securosys SA

Commande du logiciel SASS

La commande du logiciel SASS se fait directement sur l'Extranet (protégé par un mot de passe). 

Commande du Primus HSM S2-Series

Pour la commande du HSM, il faut utiliser le formulaire sur l'Extranet. La commande signée est à envoyer directement à Securosys. Celle-ci livrera le hardware commandé avec le matériel supplémentaire correspondant. Il est possible de se procurer la documentation correspondante ainsi que les mises à jour du firmware via le portail de support de Securosys.

Veuillez noter que SIX n'a pas testé toutes les combinaisons de versions de firmware HSM et de versions de logiciel SASS. SIX communique les combinaisons de logiciel SASS et de firmware HSM qui ont été testées de manière approfondie. D'autres combinaisons sont possibles, mais il est recommandé d'effectuer des tests approfondis. Des informations additionnelles et des détails se trouvent ici.

Support

Pour toute assistance concernant SASS, veuillez contacter SIC Key Management. Pour toutes questions relatives à CH-HSM, veuillez utiliser le portail Web de Securosys.

Contacts

Documentation et manuels d'utilisation

Les versions actuelles du logiciel et les manuels du logiciel SASS peuvent être téléchargés à tout moment sur l'Extranet protégé par un mot de passe. Le firmware actuel et les manuels du CH-HSM sont également disponibles sur le portail de Securosys.

Combinaisons de logiciels SASS et de firmware HSM

Key Management

Dans le formulaire d'autorisation chaque participant doit assigner au moins deux personnes SIC/euroSIC de confiance qui déterminent les fonctions nécessaires dans le Key Management.

Lors de l'échange de certificats publics, le fingerprint correspondant doit être signé par la personne de confiance SIC/euroSIC et être envoyé par e-mail ou par courrier au Key Management (SIX Interbank Clearing SA).

Certificats publics

Informations sur l'Extranet (protégé par un mot de passe)