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Implementation Guidelines pour QR-facture SPS (version 2.3)
Le nouveau chapitre 3.8 «Prescriptions de présentation pour l’utilisation en ligne de la QR-facture», ainsi que les modifications du chapitre 4.3.3 concernant l’impression des informations du champ «Informations de facture», entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024. Ces modifications, qui entrent précocement en vigueur, n’impliquent aucun ajustement technique.
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Delta Guide: QR-facture version 2.3
Le présent document a pour objet de présenter aux lecteurs les modifications apportées entre les versions 2.2 et 2.3 des Implementation Guidelines pour QR-facture
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Delta Guide: QR-facture version 2.3
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Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.1)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.1.1)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Business Rules suisses (version 3.1.1)
Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.1.1)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2023 et les SPS 2024
Ce document delta est divisé en trois parties. La première partie présente les adaptations entrant vigueur à l’occasion de l’introduction en Suisse des paiements instantanés, le 20 août 2024. La deuxième partie décrit toutes les autres adaptations apportées aux SPS 2024. La troisième partie récapitule les adaptations visant à améliorer l’intelligibilité et qui ne faisaient pas partie de la procédure de consultation.
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Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages, Anglais
Base document
- Module Documents for Participants (incl. errata as of 20 June 2024): RTGS services SIC and euroSIC (ZIP), Anglais
- Module Documents for Participants: SIC IP service (ZIP), Anglais
- Module Documents for Participants: cross-service SIC RTGS / SIC IP (ZIP), Anglais
- Module Documents for System Managers (ZIP), Anglais
- XML schemas (ZIP), Anglais
- XML examples (ZIP), Anglais
- Delta Commentaries SIC IP service (ZIP), Anglais
- Overview and change log for the XML schemas (PDF), Anglais
- Release Notes (incl. errata as of June 2024) SIC Platform Releases 4.11 and 5.1 (PDF), Anglais
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Formulaire de commentaires: Modifications Implementation Guidelines pour le cash management (SPS 2025)
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Formulaire de commentaires: Modifications Implementation Guidelines pour les virements (SPS 2025)
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Modifications Implementation Guidelines pour le cash management (SPS 2025)
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Modifications Implementation Guidelines pour les virements (SPS 2025)
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EBICS offering matrix of Swiss financial institutions (Q4/2023), Anglais
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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Swiss Market Practice Guidelines EBICS 3.0 (Version 1.2), Anglais
Recommendations for implementing the EBICS standard
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Liste der Druckereien, Allemand
Um sich in diese Liste eintragen zu lassen, wenden Sie sich bitte per E-Mail an viscom unter info@viscom.ch
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Utilisation des procédures alternatives
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Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)
Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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Règles de traitement QR-facture SPS (version 1.2)
Description des règles bancaires et les processus correspondants pour la création d'une QR-facture et le traitement d'une section paiement avec Swiss QR Code et d'un récépissé y compris les processus commerciaux correspondants.
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Modèles: section paiement de la QR-facture
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Modelli: sezione pagamento QR-fattura, Italien
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Instructions pour la validation du Swiss QR Code
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Manuale per l’introduzione della QR-fattura per emittenti e destinatari di fatture, Italien
Casi applicativi, check list, casi di test ed esempi per agevolare l’introduzione della QR-fattura
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Script d’introduction pour la QR-facture pour émetteurs et destinataires de factures
Cas d’utilisation, listes de contrôle, scénarios de test et exemples pour vous aider à réussir l'introduction de la QR-facture
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schema dei dati ai modelli (formato txt), Italien
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Schéma de données aux modèles (fichiers txt)
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Manuale per l’introduzione della QR-fattura per istituti finanziari, Italien
Check list, casi di test ed esempi per agevolare l’introduzione della QR-fattura
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Script d’introduction pour la QR-facture pour les établissements financiers
Listes de contrôle, scénarios de test et exemples pour vous aider à réussir l'introduction de la QR-facture
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Implementation Guidelines pour QR-facture SPS (version 2.2)
Spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code et du récépissé
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Delta Guide: QR-Rechnung version 2.2
Le présent document a pour objet de présenter aux lecteurs les modifications apportées entre les versions 2.1 et 2.2 des Implementation Guidelines pour QR-facture
- Norme de commande d’impression pour factures QR
- Ordine di stampa per fatture QR
- Style Guide QR-facture
- Style Guide QR-fattura
- Informations techniques sur QR-IID et QR-IBAN
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Delta Guide: QR-Rechnung version 2.2
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Swiss Market Practice Guidelines EBICS 2.5 (Version 1.3), Anglais
Recommendations for implementing the EBICS standard in the Swiss financial services sector
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Corner Marks and Scissors Symbol, Anglais
Templates for the payment part and the receipt of the QR-bill
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Black-White Cross for Swiss QR Code, Anglais
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Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)
Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:
● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD -
Business Rules suisses (version 3.0.2)
Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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Demande de modification des Implementation Guidelines
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Liste des codes BTC utilisés en Suisse (download)
Le type d’écriture est défini dans l’élément «Bank Transaction Code» (champ obligatoire dans le C level). Il s’agit, dans ce cadre, d’une liste de codes définie en externe. L’utilisation des Bank Transaction Codes est obligatoire selon la liste de codes définie par la norme ISO 20022.
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Traitement avec des débiteurs (finaux) pour les virements et paiements dans une succursale de la Poste
Archive
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Compte rendu sur les résultats de la partie II de la procédure de consultation SPS 2024
Implementation Guidelines pour le Cash Management et le Credit Transfer. La période de consultation: 20.11.2023-20.12.2023
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Compte rendu sur les résultats de la partie I de la procédure de consultation 2023 sur le SPS 2024
Implementation Guidelines pour le Cash Management, le Credit Transfer et le Status Report. La période de consultation: 06.09.2023-05.10.2023
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Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.10, Anglais
The Implementation Guidelines of the SIC Platform Release 4.10 consist of the "Base Document" – this document – and 21 associated module documents. In addition, for 6 of the module documents so-called "Delta Commentary" documents are provided, which contain detailed information on changes within the affected messages. Further information about changes within the module documents and the XML schemas can also be found in the overview documents, which are integrated into the enclosed ZIP files.
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Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.9 (ZIP), Anglais
Complete package, incl. Errata of 07.04.2022
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Business Rules suisses (version 3.0)
Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
- XML examples
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.1)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
- XML schemas
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Delta Guide: Cash Management SPS 2022
Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the camt.053 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.1)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
- XML schema and examples
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Delta Guide: Credit Transfer SPS 2022
Element-level change assessment between SPS 2021 and SPS 2022
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Swiss Market Practice Guidelines EBICS 3.0 (Version 1.1), Anglais
Recommendations for implementing the EBICS standard
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Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.8, Anglais
Incl. Errata of 20.07.2021
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Business Rules suisses SPS 2021 (version 2.10)
Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2021 (version 1.1.2)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2021 (version 1.7.2)
Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT. Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Implementation Guidelines pour virements SPS 2021 (version 1.11)
Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement (y inclus SEPA). Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
- XML schema and examples
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Supplément (delta à la version 1.11)
Ce document décrit les adaptations des définitions relatives aux virements (Payment Initiation) pour la phase parallèle du 01.10.2022 au novembre 2025 en raison de l'arrêt du BVR/BV.
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Compte rendu sur les résultats de la procédure de consultation 2020 sur le SPS 2021
Implementation Guidelines pour Status Report, messages camt et virements. La période de consultation: 19.10.2020-27.11.2020
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Implementation Guidelines suisses pour QR-facture SPS (version 2.1)
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Delta Guide: QR-facture version 2.1
Le présent document a pour objet de présenter aux lecteurs les modifications apportées entre les versions 2.0 et 2.1 des Implementation Guidelines pour QR-facture.
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Delta Guide: QR-facture version 2.1