LSV

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Prélèvement des banques suisses

Règlement des créances régulières

LSV+ et BDD sont des procédures suisses de recouvrement direct qui peuvent être utilisées pour régler des créances régulières en francs suisses et en euros. Une fois mis en place, le compte est débité automatiquement pour les services achetés. Avec LSV+, il existe un droit de contestation, alors que BDD existe dans le domaine de la clientèle d'entreprise et n'offre pas de droit de contestation.

Procédures de prélèvement LSV⁺ et BDD pour les établissements financiers

LSV⁺ et BDD sont des procédures de prélèvement attrayantes des banques suisses, permettant le règlement de créances régulières en francs et en euros. Elles combinent la protection optimale du consommateur avec des processus efficients et sûrs contribuant à minimiser les risques et les coûts aussi bien pour les banques, les débiteurs que les bénéficiaires.

Les conditions de participation ainsi que les autorisations de débit forment la base juridique des intervenants. Les conditions de participation régissent le traitement d'ordres entre le bénéficiaire et sa banque. L'autorisation de débit documente les relations juridiques entre le bénéficiaire, son établissement financier et le débiteur d'une part, ainsi qu'entre le débiteur et sa banque. La banque du débiteur ne peut verser le montant demandé qu'en présence de l'autorisation de débit du débiteur.

Les deux procédures

Débit direct pour les entreprises

Elles combinent la protection optimale du consommateur avec des processus efficients et sûrs contribuant à minimiser les risques et les coûts aussi bien pour les débiteurs que les bénéficiaires. Les prélèvement permettent de gérer la liquidité de l'entreprise de manière efficiente. Des entrées des paiements sous bonne valeur ainsi que des mises en demeure fortement simplifiée en sont les caractéristiques particulières.

Le bénéficiaire peut encaisser des montants auprès des clients entreprises de deux façons:

  • LSV+ (prélèvement avec droit de contestation), ou
  • BDD (prélèvement sans droit de contestation)

Transmission de données via payCOMweb

payCOMweb est une solution basée sur Internet pour la transmission de prélèvement (LSV⁺/BDD). Il s'agit de l'interface électronique d'échange automatisé de données entre votre logiciel financier et SIX.

payCOMweb permet de transmettre des données 24 heures sur 24 du lundi au dimanche, en toute sécurité, rapidement et de manière efficiente.

C'est ainsi que ça fonctionne, Accès sécurisé avec certificat

Formulaires pour saisir/enregistrer sur le PC, avec impression consécutive

Commande initiale

Ces formulaires de commande vous permet

  • d'enregistrer votre entreprise pour payCOMweb,
  • de demander des libérations électroniques payCOMweb pour LSV+/BDD.

Modifications

Ces formulaires modifications vous permet

  • d'enregistrer de nouveaux utilisateurs avec accès aux boîtes aux lettres nouvelles ou existantes,
  • d'ajouter ou supprimer le droit d’accès aux boîtes aux lettres des utilisateurs,
  • de supprimer des utilisateurs et/ou boîtes aux lettres,
  • de supprimer des libérations électroniques payCOMweb.

Inscription pour la libération électronique

La précondition de libération électronique d'ordres est l'inscription à la prestation payCOMweb en utilisant le formulaire de modification ci-dessus voir chapitre commande initiale.

C'est ainsi que ça fonctionne

Les paiements en format DTA ainsi que les prélèvements sont créés au moyen d’un logiciel de saisie standard et sauvegardés en local.

Le donneur d'ordre s'annonce dans l'application payCOMweb avec le certificat et transmet les fichiers enregistrés en local, avec cryptage SSL, par le navigateur Web. A l'issue, il reçoit un accusé de réception électronique.

payCOMweb donne au donneur d’ordre la possibilité de procéder à une libération électronique. En alternative, la libération peut être effectuée par la banque attitrée, pour autant que le donneur d'ordre lui envoie l'ordre de bonification ou de prélèvement sur papier.

La libération des données de paiement a lieu après la vérification des données de paiement. Le donneur d'ordre peut appeler en tout temps la confirmation de traitement, l'enregistrer et l'imprimer.

Les établissements financiers du bénéficiaire, c'est-à-dire du donneur d'ordre, et des débiteurs sont informés de l'entrée de l'ordre, les banques des débiteurs vérifiant les conditions (p.ex. autorisation, solvabilité) d'exécution de paiement.

Les paiements ayant été autorisés par les établissements financiers concernés, payCOMweb traite définitivement les ordres et effectue les crédits ou débits correspondants sur les comptes clients par l'intermédiaire des établissements financiers.

L’accès à l’application payCOMweb s’effectue par navigateur web et est sécurisé par un certificat émis par des fournisseurs tiers.

Nous recommandons les deux certificats d’authentification émis par les entreprises QuoVadis suivants:

Veuillez noter qu’il est nécessaire de se rendre auprès d’un organe de contrôle d’identité en Suisse et que l’utilisateur doit justifier personnellement de son identité.

Selon les éditeurs, les organes de contrôle d’identité sont:

  • Les bureaux de poste de la Poste Suisse (identification jaune)
  • Les personnes autorisées par QuoVadis
  • Les administrations communales et municipales
  • Les études de notaires en Suisse
  • Les guichets de change CFF/Western Union (identification client CFF)

En raison de dispositions légales, sont acceptées uniquement les pièces d’identité suivantes:

  • Pour les citoyens de Suisse, d’Allemagne, de France ou d’Italie: passeport ou carte d’identité en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)
  • Pour toutes les autres personnes: passeport en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)

Ressources

La connexion ne fonctionne pas

Avez-vous déjà annoncé votre certificat auprès de SIX?

  • Envoyez-nous pour cela un e-mail:  

Vous avez pu transmettre le fichier mais n’avez reçu aucun message en retour (statut):

Du lundi au vendredi, de 18h à 19h env. et du samedi 12h au dimanche 17h ainsi que les jours fériés, les données transmises avecpayCOMweb ne sont pas validées. Par conséquent, l’expéditeur ne reçoit aucun message en retour pendant cette période et il est par ailleurs impossible de libérer les ordres.

Cash management, transaction costs, transaction currencies

Aspects organisationnels et contractuels

Contestation

Alternatives aux procédures de prélèvement

Certificat pour PayCOMweb

Télécharger le fichier des banques

Le fichier des banques en format ASCII ou Excel ou sous forme d'un répertoire électronique offline peut être téléchargé jusqu'à nouvel avis gratuitement. Le fichier est mis à jour quotidiennement.

Le fichier se prête à la mise à jour de données de base bancaires existantes (relations bancaires) dans les logiciels au niveau de l'IID, dans les applications de comptabilité fournisseurs, débiteurs et de trafic général des paiements.

Le fichier est à disposition en format texte (ASCII) et Excel. Le fichier en format texte contient des lettres majuscules et minuscules, des voyelles infléchies et des caractères spéciaux. Chaque enregistrement est composé d'un enregistrement avec des champs de longueur fixe, conclus par un retour vers saut de ligne (CR/LF). Les enregistrements sont triés dans l'ordre ascendant par IID (voir description des enregistrements). La qualité du contenu correspond au fichier texte MS-DOS. Le fichier Excel comporte une ligne séparée de titre.

En tant qu'alternative au fichier des banques, le répertoire électronique se prête comme ouvrage de référence sous forme d'interrogation offline.

  • Avez-vous des questions ? Nous sommes heureux de vous aider.
    • +41 58 399 4800
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