La QR-facture: l’efficacité puissance 2

La QR-facture, en circulation depuis juin 2020, a définitivement remplacé les bulletins de versement suisses le 1er octobre 2022. La QR-facture a un code QR avec une croix suisse comme caractéristique distinctive. Le code Swiss QR contient toutes les informations nécessaires au paiement sous forme numérique. Cela garantit une sécurité améliorée et permet un processus financier plus fluide.

Fonctionnement des QR-factures

La QR-facture peut être établie sur papier ou au format numérique. Elle succède aux bulletins de versement utilisés jusqu’ici. La QR-facture est composée d’une section paiement et d’un récépissé. Toutes les informations de paiement sont contenues dans le Swiss QR Code au format numérique et figurent aussi en clair, comme à l’accoutumée. Le destinataire de la facture peut ainsi vérifier l’exactitude des données de paiement après le scannage et avant la validation du paiement et, si besoin est, saisir des paiements manuellement.

  • Tout comme le bulletin de versement utilisé jusqu'ici, la QR-facture est divisée en deux parties – le récépissé (1) et la section paiement (2).
  • Le Swiss QR Code (3) contient toutes les informations importantes et nécessaires aussi bien pour la facturation que pour le paiement.
  • La QR-facture est perforée (4). De cette manière, le destinataire de factures peut facilement détacher la section paiement avec le récépissé et puis régler la facture au guichet postal ou l'envoyer par courrier à sa banque avec un ordre de paiement.

Spécification pour la QR-facture

Le fonctionnement sans heurt de tous les processus lors de la création et du traitement de QR-factures exige le respect des Guidelines pour la QR-facture. Les spécifications pour la QR-facture s'adressent en premier lieu aux émetteurs de factures, mais sont aussi valables pour les établissements financiers et leurs prestataires de services, proposant à leurs clients des offres pour le trafic des paiements sur la base de la QR-facture, pour les développeurs de logiciels destinés aux émetteurs de factures, aux destinataires de factures et aux banques ainsi que pour tous les autres participants importants au marché.

Dans le centre de téléchargement, vous trouverez divers documents tels que les règles de traitement, des outils de mise en œuvre et des aide-mémoire sur la QR-facture.

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Générer le Swiss QR Code

La liste suivante comporte des solutions simples et gratuites, accessibles au public, pour la création du Swiss QR Code pour particuliers et petites entreprises ne disposant pas d’une solution logicielle.

Fabricant Liens
Andreas Bilger qr-rechnung.net
Manuel Bleichenbacher www.codecrete.net/qrbill
Codeblock GmbH app.qr-invoice.cloud
Epsitec SA facture-qr.online
hakuna AG www.koleo.ch/qr-rechnung-erstellen
Lerchmüller AG https://qr-generator.ch
NetCat AG https://www.proqr.ch
PostFinance AG postfinance.ch/qr-generator
QR Modul qrmodul.ch
Räppli - Rechnung rappli.ch
Raiffeisen Schweiz raiffeisen.ch/qr-generator/fr/
TEC-IT Datenverarbeitung GmbH label.tec-it.com/en/Group/SWISS/Swiss_QR_Bill_V2
UBS Switzerland AG qrbill.ubs.com
Swiss Digital Vision swissqrbill.ch

Disclaimer

Mandatée par la place financière suisse SIX Interbank Clearing SA («SIX») a établi la liste des générateurs de Swiss QR Codes accessibles gratuitement au public sur la base d'une analyse de marché et ne tire aucun profit de leur publication. SIX n'est pas le fabricant des générateurs inclus dans la liste («générateurs QR») et n'assume aucune garantie ni responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur fonctionnalité ou à leur mise en œuvre procédurale, en particulier pour d'éventuelles erreurs dans les QR-facture établis sur la base des générateurs QR. De même, SIX ne fournit aucun conseil à cet égard et ne met à disposition aucune fonction de contrôle. En outre, SIX n'assume aucune responsabilité pour les actions des fabricants de générateurs QR qui résultent de la divulgation de données personnelles en rapport avec l'utilisation des générateurs QR. Toutes les questions et commentaires concernant l'utilisation des générateurs QR doivent être adressés au fabricant concerné. SIX se réserve le droit de mettre à jour ou de supprimer à tout moment la liste des générateurs QR accessibles gratuitement au public.

Foire aux questions à propos de la QR-facture

Trouvez les réponses à vos questions dans nos FAQ

Utilisation de procédures alternatives

Les banques suisses partent du principe que les émetteurs de factures voudront dans le futur pouvoir proposer d'autres procédures alternatives à leurs clients outre le virement bancaire. Il s'agit de procédures qui n'existent éventuellement pas encore aujourd'hui. Pour pouvoir moduler le code QR en fonction des besoins futurs, les banques ont intégré un élément «Procédures alternatives» à la fin du code QR. Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives.

Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives. La signification des premiers caractères du champ «Paramètres de procédures alternatives» est définie comme suit à titre fixe:

Caractères 1-n doivent contenir le nom abrégé de la procédure à laquelle appartiennent les paramètres remplis. Les clients doivent être informés de ce nom abrégé.
Caractères n+1 définit le séparateur par lequel les paramètres suivants sont séparés.
A partir de caractères n+2 pour les paramètres nécessaires pour la procédure alternative qui sont séparés par le séparateur défini. Tous les paramètres contenant potentiellement des données personnelles doivent être mentionnés en premier. Viennent ensuite les autres paramètres.

Procédures alternatives enregistrées

Organisation Nom abrégé Brève description Lien vers la définition syntaxique
SIX eBill Facture électronique www.ebill.ch
TWINT SA TWINT QR-factures avec TWINT www.twint.ch

Autres propriétaires de procédures alternatives souhaitant utiliser la QR-facture peuvent contacter billing-payments.pm@six-group.com afin de clarifier les possibilités et la suite des opérations.


Remarques

Mise en œuvre par des fournisseurs de solutions de facturation

Lors d'une mise en œuvre de cette fonction, les fournisseurs de solutions logicielles doivent veiller à ce que le remplissage des données structurées puisse être piloté par données de base. On devrait pouvoir définir par débiteur si et selon quels procédures ces informations doivent être transmises.
Il est recommandé de préparer une propre solution d'engagement de procédures pour permettre plus tard de compléter simplement par de nouvelles procédures. Si un débiteur doit recevoir des informations sur une procédure définie, le champ «Paramètres de procédure alternative» doit être rempli conformément aux spécifications du propriétaire de la procédure.