ISO 20022

Qu’est-ce que la norme ISO 20022?

ISO 20022 est une norme mondiale suivant laquelle les messages sont créés pour l’industrie financière. Ces messages peuvent être utilisés pour différents types de transactions, par exemple un ordre de paiement, ou des informations comment transmettre un relevé de compte entre les parties concernées.

Messages client-banque

Sur mandat du Payments Committee Switzerland (PaCoS), des recommandations pour une pratique du marché suisse (Swiss Payment Standards) dans l’échange de données client-banque basées sur les messages ISO 20022 sont élaborées et publiées. Ces recommandations couvrent les domaines d’activité «Passation d’ordres de paiement» et «Reporting de gestion de trésorerie».

Outre les référentiels de Swiss Interbank Clearing (SIC/euroSIC), les Swiss Payment Standards tiennent compte des exigences de l’European Payment Council ayant trait au SEPA et aux paiements transfrontaliers via le réseau Swift. Pour SEPA Direct Debit (Core et Business-to-Business), il n’y a aucune publication d’Implementation Guidelines (IG) spécifiques. Les IG de l’EPC peuvent être appliquées directement.

Swiss Payment Standards

Les Swiss Payment Standards (SPS) sont résumées dans les Business Rules et IG. Une version ordinaire des normes a lieu chaque année en novembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des versions actuellement valables, ainsi que, à partir de février, les versions pour la prochaine release standard.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Versions futures

SPS 2025 (valable à partir du 22 novembre 2025)

- 21 févr. 2025
- Entrée en vigueur: 22 nov. 2025
Business Rules suisses (version 3.2)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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- 21 févr. 2025
- Entrée en vigueur: 22 nov. 2025
Implementation Guidelines pour virements (version 2.2)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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- XML schema
- 21 févr. 2025
- Entrée en vigueur: 22 nov. 2025
Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.2)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Versions actuellement valables

Les établissements financiers suisses garantissent la compatibilité suivante de l'interface: Support de la dernière version «majeure» des Implementation Guidelines publiée par SIX Interbank Clearing plus la version précédente.

Les demandes de modification peuvent être remises à tout moment via consultations@paymentstandards.ch.

Formulaire de demande de modification

SPS 2024 (valable depuis le 18 novembre 2024)

- 19 mars 2024
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2024
Business Rules suisses (version 3.1.1)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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- 16 avr. 2024
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2024
Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2023 et les SPS 2024

Ce document delta est divisé en trois parties. La première partie présente les adaptations entrant vigueur à l’occasion de l’introduction en Suisse des paiements instantanés, le 20 août 2024. La deuxième partie décrit toutes les autres adaptations apportées aux SPS 2024. La troisième partie récapitule les adaptations visant à améliorer l’intelligibilité et qui ne faisaient pas partie de la procédure de consultation.
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- 19 mars 2024
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2024
Implementation Guidelines pour virements (version 2.1.1)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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- XML schema and examples
- 19 mars 2024
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2024
Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.1.1)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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- 20 févr. 2024
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2024
Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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- 06 avr. 2018
- Entrée en vigueur: 01 nov. 2018
Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2024 (version 1.2, valable depuis le 1er nov. 2018)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD
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- XML schema and examples
- 26 févr. 2020
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2024 (version 2.7, valable depuis le 19 nov. 2021)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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- XML schema and examples

SPS 2023 (valable depuis le 20 novembre 2023)

- 20 déc. 2023
Business Rules suisses (version 3.0.2)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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- 28 févr. 2023
- Entrée en vigueur: 20 nov. 2023
Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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- XML schema and examples
- 28 févr. 2023
- Entrée en vigueur: 20 nov. 2023
Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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- XML schemas
- 09 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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- Delta Guide: Status Report SPS 2022
  Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
- XML examples
- 06 avr. 2018
- Entrée en vigueur: 01 nov. 2018
Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD
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- XML schema and examples
- 26 févr. 2020
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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- XML schema and examples

SPS 2021 – période de transition (jusqu’en novembre 2026)

Prise en charge prolongée de pain.001.001.03/pain.002.001.03 (version 2009 des messages ISO 20022 conformément à SPS 2021).

Afin d’aider les clients qui prévoient de passer de la version 2009 des messages ISO 20022 à SPS 2021 en même temps que le passage à l’adresse structurée ou hybride, la prise en charge de cette version est prolongée jusqu’en novembre 2026.

Il convient de noter que si l’adresse non structurée est utilisée, la date d’exécution souhaitée doit être antérieure au 20 novembre 2026.

Ces versions de messages ne sont pas appropriées pour les nouvelles implémentations. Les IG concernées sont archivées, de sorte qu’elles peuvent encore être utilisées comme documents de référence pour les solutions logicielles en exploitation.

La prolongation s'applique également à la camt.05x – Rapports (par exemple: V04/2013).

Adresses et migration vers les versions de messages – fiches d'information

- 18 avr. 2025
Adaptation des adresses dans les ordres de paiement: nécessité d’agir pour les personnes physiques
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- 18 avr. 2025
Adaptation des adresses dans les ordres de paiement et migration vers les versions de messages ISO 20022: nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard)
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- 18 avr. 2025
Adaptation des adresses dans les ordres de paiement et migration vers les versions de messages ISO 20022: nécessité d’agir pour les grands clients professionnels et l’administration publique
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- 18 avr. 2025
Adaptation des adresses dans les ordres de paiement et migration vers les versions de messages ISO 20022: nécessité d’agir pour les fournisseurs de logiciels ERP/de saisie des paiements et autres fournisseurs
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Liste des codes BTC utilisés en Suisse

- 20 févr. 2024
Liste des codes BTC utilisés en Suisse (download)

Le type d’écriture est défini dans l’élément «Bank Transaction Code» (champ obligatoire dans le C level). Il s’agit, dans ce cadre, d’une liste de codes définie en externe. L’utilisation des Bank Transaction Codes est obligatoire selon la liste de codes définie par la norme ISO 20022.
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Calendrier

Calendrier des releses SPS

Le calendrier de développement des SPS est généralement le suivant; des écarts peuvent se produire.

Juin	Présentation de modifications
	Date limite pour la soumission des demandes de modification pour le prochain release SPS (à paraître en février de l'année prochaine).
Novembre	Publication des modifications prévues
	Les modifications prévues jusqu'à ce jour seront publiées et tout feedback sera accueilli.
Décembre	Fin de la période de feedback sur les modifications prévues
	Expiration du délai de feedback sur les modifications prévues.
Février	Publication du prochain release annuel SPS
	Les documents actualisés seront publiés en tant que publication annuelle SPS SR20nn.
Avril	Mise à jour du portail de validation SIX
	Les définitions du release annuel SPS publiées en février peuvent être testées sur le portail de validation SIX.
Novembre	Mise en œuvre par les banques
	Les définitions du release annuel SPS publiées en février sont prises en charge par les banques à la date de publication du release SIC.

Consultations

Consultation sur SPS 2025

- 08 janv. 2025
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation sur SPS 2025

Implementation Guidelines pour les virements et le cash management. La période de consultation: 05.11.2024-25.11.2024
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Vous trouverez les consultations terminées dans les archives

Archives | Centre de téléchargement

Portail de validation message client-banque

Le portail de validation sert à promouvoir l'application uniforme de la norme ISO 20022 dans le trafic des paiements à la place financière suisse. Il soutient les fournisseurs de logiciel/clients d'entreprise et les établissements financiers dans leurs efforts pour assurer une haute qualité de la validation technique des messages ISO 20022.

Accès au portail de validation

Messages interbancaires

Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages» sont obligatoires pour tous les participants SIC et euroSIC.

Ces Implementation Guidelines font partie intégrante du manuel SIC/euroSIC et font donc également partie des spécifications à ces services. De plus amples informations sur les aspects formels, opérationnels et techniques du services RBTR SIC et euroSIC ou du service SIC-IP sont disponibles dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Implementation Guidelines

Les présentes Implementation Guidelines ont une structure modulaire. Ils se composent d'un document de base contenant des informations générales, communes à tous les messages, et de différents documents modulaires contenant des informations spécifiques aux messages, y compris des informations sur le traitement spécifique à l'application de certains éléments. Ils spécifient les messages à livrer dans la norme de message ISO 20022 dans les services RBTR SIC et euroSIC ou dans le service SIC-IP ou livrés par ceux-ci.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Future version valide

Le contenu de la version 4.12 (services RBTR SIC et euroSIC) et de la version 5.2 (service SIC-IP) de la plateforme SIC du 21 novembre 2025, défini et validé par les organes compétentes de la place financière, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle publié le 20 février 2025 (mise à jour du 22 avril 2025) dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Versions 4.12 et 5.2 de la plateforme SIC, valables à partir du 21 novembre 2025 (y compris mise à jour du 22 avril 2025)

Implementation Guidelines et Release Notes – Versions 4.12 et 5.2 de la plateforme SIC

Les Implementation Guidelines de la plateforme SIC versions 4.12 et 5.2 se composent

d’un «Base Document» (valable pour tous les services et groupes cibles),
de 21 documents de module pour les participants des services RBTR SIC et euroSIC,
de 14 documents de module pour les participants du service SIC-IP,
un document de module interservices «IP Transfer Payments» pour les participants aux services SIC-RBTR et SIC-IP,
de 6 documents de module pour les administrateurs de système,
de 27 fichiers de schéma XML suisse (y compris des exemples de messages XML génériques).

Des informations sur l'étendue des versions 4.12 et 5.2 de la plateforme SIC peuvent être trouvées dans les «Release Notes». Pour plus de détails sur les modifications au sein des différents Implementation Guidelines, veuillez consulter l’historique des révisions de chaque document (uniquement en anglais).

- 22 avr. 2025
- Entrée en vigueur: 21 nov. 2025
Open Base Document

Version actuellement valable

Le contenu de la version 4.11 (services RBTR SIC et euroSIC) et de la version 5.1 (service SIC-IP) de la plateforme SIC du 15 novembre 2024, défini et validé par les organes compétentes de la place financière, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle publié le 20 février 2024 (mise à jour du 20 mars 2024, erratum du 20 juin 2024) dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC (y compris erratum du 20 juin 2024)

Implementation Guidelines et Release Notes – Versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC

Les Implementation Guidelines de la plateforme SIC versions 4.11 et 5.1 se composent

d’un «Base Document» (valable pour tous les services et groupes cibles),
de 21 documents de module pour les participants des services RBTR SIC et euroSIC,
de 14 documents de module pour les participants du service SIC-IP,
un document de module interservices «IP Transfer Payments» pour les participants aux services SIC-RBTR et SIC-IP,
de 6 documents de module pour les administrateurs de système,
de 27 fichiers de schéma XML suisse (y compris des exemples de messages XML génériques).

Des informations sur l'étendue des versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC peuvent être trouvées dans les «Release Notes». Pour plus de détails sur les modifications au sein des différents Implementation Guidelines ainsi que des schémas XML, veuillez consulter l’historique des révisions de chaque document ainsi que le document «Overview and change log for the XML schemas» (uniquement en anglais). En outre, un document séparé «Delta Commentary» a été créé pour un document de module du service SIC-IP, qui contient des informations détaillées sur les modifications apportées au message concerné.

- 20 juin 2024
- Entrée en vigueur: 15 nov. 2024
Open Base Document

Portail de validation messages interbancaires

Avec le portail de validation messages interbancaires, l'utilisation uniforme de la norme ISO 20022 pour SIC et euroSIC est exigée. Ainsi, les établissements financiers assurent une qualité élevée de la validation spécialisée des messages interbancaires ISO 20022.

Accès au portail de validation