Qu’est-ce que la norme ISO 20022?
ISO 20022 est une norme mondiale suivant laquelle les messages sont créés pour l’industrie financière. Ces messages peuvent être utilisés pour différents types de transactions, par exemple un ordre de paiement, ou des informations comment transmettre un relevé de compte entre les parties concernées.
Messages client-banque
Sur mandat du Payments Committee Switzerland (PaCoS), des recommandations pour une pratique du marché suisse (Swiss Payment Standards) dans l’échange de données client-banque basées sur les messages ISO 20022 sont élaborées et publiées. Ces recommandations couvrent les domaines d’activité «Passation d’ordres de paiement» et «Reporting de gestion de trésorerie».
Outre les référentiels de Swiss Interbank Clearing (SIC/euroSIC), les Swiss Payment Standards (SPS) tiennent compte des exigences de l’European Payment Council ayant trait au SEPA et aux paiements transfrontaliers via le réseau SWIFT.
Swiss Payment Standards
Les Swiss Payment Standards (SPS) sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines (IGs). Une version ordinaire des normes a lieu chaque année en novembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des versions actuellement valables, ainsi que, à partir de février, les versions pour la prochaine release standard.
Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.
Les Implementation Guidelines publiées dans le cadre des SPS 2024 contiennent des ajustements pour l’introduction des paiements instantanés dans SIC. Pour les principales nouveautés, nous vous renvoyons aux documents de consultation déjà publiés.
Les adaptations pour les paiements instantanés et les BTC y afférents seront déjà appliquées lors de l’introduction des paiements instantanés prévue le 20 août 2024, à condition qu'un établissement financier propose le service correspondant.
Les implémentations client existantes ne doivent être adaptées que si les clients désirent utiliser les nouveaux services.
Les définitions et règles des Guidelines précitées devront être prises en charge par tous les établissements financiers d’ici le 18 novembre 2024, après la mise à jour de SIC lors du weekend.
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Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2023 et les SPS 2024
Ce document delta est divisé en trois parties. La première partie présente les adaptations entrant vigueur à l’occasion de l’introduction en Suisse des paiements instantanés, le 20 août 2024. La deuxième partie décrit toutes les autres adaptations apportées aux SPS 2024. La troisième partie récapitule les adaptations visant à améliorer l’intelligibilité et qui ne faisaient pas partie de la procédure de consultation.
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.1.1)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.1.1)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.1)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
Les établissements financiers suisses garantissent la compatibilité suivante de l'interface: Support de la dernière version «majeure» des Implementation Guidelines publiée par SIX Interbank Clearing plus la version précédente.
En raison du changement de version de la déclaration avec SPS 2022, une utilisation en parallèle de trois ans a été convenue pour les IG des SPS 2021 jusqu’à novembre 2025.
Les demandes de modification peuvent être remises à tout moment via consultations@paymentstandards.ch.
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
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Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)
Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:
● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD -
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)
Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.1)
Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
- XML schema and examples
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Delta Guide: Credit Transfer SPS 2022
Element-level change assessment between SPS 2021 and SPS 2022
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Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.1)
Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
- XML schemas
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Delta Guide: Cash Management SPS 2022
Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the camt.053 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
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Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
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Delta Guide: Status Report SPS 2022
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Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)
Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:
● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD -
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)
Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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Business Rules suisses SPS 2021 (version 2.10)
Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
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Implementation Guidelines pour virements SPS 2021 (version 1.11)
Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement (y inclus SEPA). Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
- XML schema and examples
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Supplément (delta à la version 1.11)
Ce document décrit les adaptations des définitions relatives aux virements (Payment Initiation) pour la phase parallèle du 01.10.2022 au novembre 2025 en raison de l'arrêt du BVR/BV.
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Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2021 (version 1.7.2)
Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT. Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
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Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)
Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:
● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD -
Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2021 (version 1.1.2)
Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
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Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)
Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
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Liste des codes BTC utilisés en Suisse (download)
Le type d’écriture est défini dans l’élément «Bank Transaction Code» (champ obligatoire dans le C level). Il s’agit, dans ce cadre, d’une liste de codes définie en externe. L’utilisation des Bank Transaction Codes est obligatoire selon la liste de codes définie par la norme ISO 20022.
Calendrier des releses SPS
Le calendrier de développement des SPS est généralement le suivant; des écarts peuvent se produire.
Juin | Présentation de modifications |
Date limite pour la soumission des demandes de modification pour le prochain release SPS (à paraître en février de l'année prochaine). | |
Novembre | Publication des modifications prévues |
Les modifications prévues jusqu'à ce jour seront publiées et tout feedback sera accueilli. | |
Décembre | Fin de la période de feedback sur les modifications prévues |
Expiration du délai de feedback sur les modifications prévues. | |
Février | Publication du prochain release annuel SPS |
Les documents actualisés seront publiés en tant que publication annuelle SPS SR20nn. | |
Avril |
Mise à jour du portail de validation SIX |
Les définitions du release annuel SPS publiées en février peuvent être testées sur le portail de validation SIX. | |
Novembre | Mise en œuvre par les banques |
Les définitions du release annuel SPS publiées en février sont prises en charge par les banques à la date de publication du release SIC. |
Documents de consultation
Vous trouverez les consultations terminées dans les archives
Le portail de validation sert à promouvoir l'application uniforme de la norme ISO 20022 dans le trafic des paiements à la place financière suisse. Il soutient les fournisseurs de logiciel/clients d'entreprise et les établissements financiers dans leurs efforts pour assurer une haute qualité de la validation technique des messages ISO 20022.
Accès au portail de validationMessages interbancaires
Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages» sont obligatoires pour tous les participants SIC et euroSIC.
Ces Implementation Guidelines font partie intégrante du manuel SIC/euroSIC et font donc également partie des spécifications à ces services. De plus amples informations sur les aspects formels, opérationnels et techniques du services RBTR SIC et euroSIC ou du service SIC-IP sont disponibles dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.
Implementation Guidelines
Les présentes Implementation Guidelines ont une structure modulaire. Ils se composent d'un document de base contenant des informations générales, communes à tous les messages, et de différents documents modulaires contenant des informations spécifiques aux messages, y compris des informations sur le traitement spécifique à l'application de certains éléments. Ils spécifient les messages à livrer dans la norme de message ISO 20022 dans les services RBTR SIC et euroSIC ou dans le service SIC-IP ou livrés par ceux-ci.
Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.
Le contenu de la version 4.11 (services RBTR SIC et euroSIC) et de la version 5.1 (service SIC-IP) de la plateforme SIC du 15 novembre 2024, défini et validé par les organes compétentes de la place financière, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle publié le 20 février 2024 (mise à jour du 20 mars 2024, erratum du 20 juin 2024) dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.
Implementation Guidelines et Release Notes – Versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC
Les Implementation Guidelines de la plateforme SIC versions 4.11 et 5.1 se composent
- d’un «Base Document» (valable pour tous les services et groupes cibles),
- de 21 documents de module pour les participants des services RBTR SIC et euroSIC,
- de 14 documents de module pour les participants du service SIC-IP,
- un document de module interservices «IP Transfer Payments» pour les participants aux services SIC-RBTR et SIC-IP,
- de 6 documents de module pour les administrateurs de système,
- de 27 fichiers de schéma XML suisse (y compris des exemples de messages XML génériques).
Des informations sur l'étendue des versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC peuvent être trouvées dans les "Release Notes". Pour plus de détails sur les modifications au sein des différents Implementation Guidelines ainsi que des schémas XML, veuillez consulter l’historique des révisions de chaque document ainsi que le document "Overview and change log for the XML schemas" (uniquement en anglais). En outre, un document séparé «Delta Commentary» a été créé pour un document de module du service SIC-IP, qui contient des informations détaillées sur les modifications apportées au message concerné.
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- Module Documents for Participants (incl. errata as of 20 June 2024): RTGS services SIC and euroSIC (ZIP), Anglais
- Module Documents for Participants: SIC IP service (ZIP), Anglais
- Module Documents for Participants: cross-service SIC RTGS / SIC IP (ZIP), Anglais
- Module Documents for System Managers (ZIP), Anglais
- XML schemas (ZIP), Anglais
- XML examples (ZIP), Anglais
- Delta Commentaries SIC IP service (ZIP), Anglais
- Overview and change log for the XML schemas (PDF), Anglais
- Release Notes (incl. errata as of June 2024) SIC Platform Releases 4.11 and 5.1 (PDF), Anglais
Le contenu de la version 4.10 de la plate-forme SIC du 17 novembre 2023, défini et validé par les organes interbancaires compétents, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle (y compris les Release Notes ci-jointes, datées du 20 février 2023, erratum du 22 mai 2023) et publié dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.
Implementation Guidelines – Version 4.10 de la plate-forme SIC
Les Implementation Guidelines de la plate-forme SIC version 4.10 se composent d’un «Base Document» et de 21 documents de module associés. En outre, des documents dits «Delta Commentary» ont été créés pour 6 des documents de module, qui contiennent des informations détaillées sur les changements dans les messages concernés. Des informations supplémentaires sur les changements dans les documents de module et les schémas XML peuvent être trouvées dans les documents de synthèse, qui sont intégrés dans les fichiers ZIP ci-joints.
Avec le portail de validation messages interbancaires, l'utilisation uniforme de la norme ISO 20022 pour SIC et euroSIC est exigée. Ainsi, les établissements financiers assurent une qualité élevée de la validation spécialisée des messages interbancaires ISO 20022.
Accès au portail de validation