ISO 20022

Qu’est-ce que la norme ISO 20022?

ISO 20022 est une norme mondiale suivant laquelle les messages sont créés pour l’industrie financière. Ces messages peuvent être utilisés pour différents types de transactions, par exemple un ordre de paiement, ou des informations comment transmettre un relevé de compte entre les parties concernées.

Messages client-banque

Sur mandat du Payments Committee Switzerland (PaCoS), des recommandations pour une pratique du marché suisse (Swiss Payment Standards) dans l’échange de données client-banque basées sur les messages ISO 20022 sont élaborées et publiées. Ces recommandations couvrent les domaines d’activité «Passation d’ordres de paiement» et «Reporting de gestion de trésorerie».

Outre les référentiels de Swiss Interbank Clearing (SIC/euroSIC), les Swiss Payment Standards (SPS) tiennent compte des exigences de l’European Payment Council ayant trait au SEPA et aux paiements transfrontaliers via le réseau SWIFT.

Swiss Payment Standards

Les Swiss Payment Standards (SPS) sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines (IGs). Une version ordinaire des normes a lieu chaque année en novembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des versions actuellement valables, ainsi que, à partir de février, les versions pour la prochaine release standard.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Futures versions valables

Les nouvelles versions des documents SPS 2024 seront publiées à fin février 2024.

Versions actuellement valables

Les établissements financiers suisses garantissent la compatibilité suivante de l'interface: Support de la dernière version «majeure» des Implementation Guidelines publiée par SIX Interbank Clearing plus la version précédente.

En raison du changement de version de la déclaration avec SPS 2022, une utilisation en parallèle de trois ans a été convenue pour les IG des SPS 2021 jusqu’à novembre 2025.

Les demandes de modification peuvent être remises à tout moment via consultations@paymentstandards.ch.

Formulaire de demande de modification

SPS 2023 (valable à partir du 20 novembre 2023)

Business Rules suisses (version 3.0.1)
Il n'y aura que des modifications textuelles; publication en décembre 2023.

- 28 févr. 2023
- Entrée en vigueur: 20 nov. 2023
Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- 28 févr. 2023
- Entrée en vigueur: 20 nov. 2023
Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
Ouvrir le document
- XML schemas
- 09 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
Ouvrir le document
- Delta Guide: Status Report SPS 2022
  Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
- 06 avr. 2018
- Entrée en vigueur: 01 nov. 2018
Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- 26 févr. 2020
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
Ouvrir le document
- XML schema and examples

SPS 2022 (valable à partir du 18 novembre 2022)

- 25 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Business Rules suisses (version 3.0)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
Ouvrir le document
- 09 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.1)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- Delta Guide: Credit Transfer SPS 2022
  Element-level change assessment between SPS 2021 and SPS 2022
- 09 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.1)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
Ouvrir le document
- XML schemas
- Delta Guide: Cash Management SPS 2022
  Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the camt.053 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
- 09 mars 2022
- Entrée en vigueur: 18 nov. 2022
Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
Ouvrir le document
- Delta Guide: Status Report SPS 2022
  Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.
- 06 avr. 2018
- Entrée en vigueur: 01 nov. 2018
Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- 26 févr. 2020
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
Ouvrir le document
- XML schema and examples

SPS 2021 – phase parallèle (valable jusqu'à novembre 2025)

- 26 févr. 2021
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Business Rules suisses SPS 2021 (version 2.10)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.
Ouvrir le document
- 26 févr. 2021
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour virements SPS 2021 (version 1.11)

Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement (y inclus SEPA). Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- Supplément (delta à la version 1.11)
  Ce document décrit les adaptations des définitions relatives aux virements (Payment Initiation) pour la phase parallèle du 01.10.2022 au novembre 2025 en raison de l'arrêt du BVR/BV.
- 26 févr. 2021
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2021 (version 1.7.2)

Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT. Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).
Ouvrir le document
- 06 avr. 2018
- Entrée en vigueur: 01 nov. 2018
Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- 26 févr. 2021
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2021 (version 1.1.2)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).
Ouvrir le document
- XML schema and examples
- 26 févr. 2020
- Entrée en vigueur: 19 nov. 2021
Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.
Ouvrir le document
- XML schema and examples

Calendrier

Calendrier des releses SPS

Le calendrier de développement des SPS est généralement le suivant; des écarts peuvent se produire.

Juin	Présentation de modifications
	Date limite pour la soumission des demandes de modification pour le prochain release SPS (à paraître en février de l'année prochaine).
Novembre	Publication des modifications prévues
	Les modifications prévues jusqu'à ce jour seront publiées et tout feedback sera accueilli.
Décembre	Fin de la période de feedback sur les modifications prévues
	Expiration du délai de feedback sur les modifications prévues.
Février	Publication du prochain release annuel SPS
	Les documents actualisés seront publiés en tant que publication annuelle SPS SR20nn.
Avril	Mise à jour du portail de validation SIX
	Les définitions du release annuel SPS publiées en février peuvent être testées sur le portail de validation SIX.
Novembre	Mise en œuvre par les banques
	Les définitions du release annuel SPS publiées en février sont prises en charge par les banques à la date de publication du release SIC.

Consultations

Consultation Début Partie II Consultation Début Partie II

20 novembre 2023

Consultation Délai Partie II Consultation Délai Partie II

20 décembre 2023

Documents de consultation

Vous trouverez les consultations terminées dans les archives

Archives | Centre de téléchargement

Portail de validation message client-banque

Le portail de validation sert à promouvoir l'application uniforme de la norme ISO 20022 dans le trafic des paiements à la place financière suisse. Il soutient les fournisseurs de logiciel/clients d'entreprise et les établissements financiers dans leurs efforts pour assurer une haute qualité de la validation technique des messages ISO 20022.

Accès au portail de validation

Messages interbancaires

Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages» sont obligatoires pour tous les participants SIC et euroSIC.

Ces Implementation Guidelines font partie intégrante du manuel SIC/euroSIC et font donc également partie des spécifications à ces systèmes. De plus amples informations sur les aspects formels, opérationnels et techniques du système SIC ou euroSIC sont disponibles dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Implementation Guidelines

Les présentes Implementation Guidelines ont une structure modulaire. Ils se composent d'un document de base contenant des informations générales, communes à tous les messages, et de différents documents modulaires - un par type de message ISO 20022 ou par cas d’utilisation - contenant des informations spécifiques aux messages, y compris des informations sur le traitement spécifique à l'application de certains éléments. Ils spécifient les messages à livrer dans la norme de message ISO 20022 dans les systèmes RTGS SIC et euroSIC ou livrés par ceux-ci.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Future version valide

Les nouvelles versions des Implementation Guidelines pour la version 4.11 de la plate-forme SIC (valable à partir de novembre 2024) seront publiées à fin février 2024.

Version actuellement valable

Le contenu de la version 4.10 de la plate-forme SIC du 17 novembre 2023, défini et validé par les organes interbancaires compétents, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle (y compris les Release Notes ci-jointes, datées du 20 février 2023, erratum du 22 mai 2023) et publié dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Version 4.10 de la plate-forme SIC (valable à partir du 17 novembre 2023, y compris erratum du 22 mai 2023)

Implementation Guidelines – Version 4.10 de la plate-forme SIC

Les Implementation Guidelines de la plate-forme SIC version 4.10 se composent d’un «Base Document» et de 21 documents de module associés. En outre, des documents dits «Delta Commentary» ont été créés pour 6 des documents de module, qui contiennent des informations détaillées sur les changements dans les messages concernés. Des informations supplémentaires sur les changements dans les documents de module et les schémas XML peuvent être trouvées dans les documents de synthèse, qui sont intégrés dans les fichiers ZIP ci-joints.

- 28 févr. 2023
- Entrée en vigueur: 17 nov. 2023
Open Base Document

Portail de validation messages interbancaires

Avec le portail de validation messages interbancaires, l'utilisation uniforme de la norme ISO 20022 pour SIC et euroSIC est exigée. Ainsi, les établissements financiers assurent une qualité élevée de la validation spécialisée des messages interbancaires ISO 20022.

Accès au portail de validation