Qu’est-ce que la norme ISO 20022?

ISO 20022 est une norme mondiale suivant laquelle les messages sont créés pour l’industrie financière. Ces messages peuvent être utilisés pour différents types de transactions, par exemple un ordre de paiement, ou des informations comment transmettre un relevé de compte entre les parties concernées.

Messages client-banque

Sur mandat du Payments Committee Switzerland (PaCoS), des recommandations pour une pratique du marché suisse (Swiss Payment Standards) dans l’échange de données client-banque basées sur les messages ISO 20022 sont élaborées et publiées. Ces recommandations couvrent les domaines d’activité «Passation d’ordres de paiement» et «Reporting de gestion de trésorerie».

Outre les référentiels de Swiss Interbank Clearing (SIC/euroSIC), les Swiss Payment Standards (SPS) tiennent compte des exigences de l’European Payment Council ayant trait au SEPA et aux paiements transfrontaliers via le réseau SWIFT.

Swiss Payment Standards

Les Swiss Payment Standards sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines. Une version ordinaire des normes a lieu chaque année en novembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des versions actuellement valables, ainsi que, à partir de février, les versions pour la prochaine release standard.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Les établissements financiers suisses garantissent la compatibilité suivante de l'interface: Support de la dernière version «majeure» des Business Rules et Implementation Guidelines publiée par SIX Interbank Clearing plus la version précédente (donc toujours en parallèle les deux dernières versions «majeures» des Guidelines).

Les demandes de modification peuvent être remises à tout moment via consultations@paymentstandards.ch.

  • Business Rules suisses SPS 2022 (version 3.0)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

    Ouvrir le document
  • Implementation Guidelines pour virements SPS 2022 (version 2.0.1)

    Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

    Ouvrir le document
  • Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2022 (version 2.0.1)

    Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

    Ouvrir le document
    • Delta Guide: Cash Management SPS 2022

      Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the camt.053 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.

  • Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2022 (version 2.0.1)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

    Ouvrir le document
  • Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

    Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

    ● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
    ● variante 2 pour LSV+/BDD

    Ouvrir le document
  • Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

    Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

    Ouvrir le document

Messages interbancaires

Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines» sont obligatoires pour tous les participants SIC.

Implementation Guidelines

Les Implementation Guidelines ci-jointes sont construites de manière modulaire. Les documents de module – un document de base intersectoriel ainsi que des documents individuels spécifiques aux messages – contient des informations sur le traitement applicatif spécifique des messages ISO 20022 correspondants dans l’échange avec SIC et euroSIC.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Téléchargements pour le release 4.9 de la plate-forme SIC