ISO 20022

Business Rules suisses (version 3.1.1)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2023 et les SPS 2024

Ce document delta est divisé en trois parties. La première partie présente les adaptations entrant vigueur à l’occasion de l’introduction en Suisse des paiements instantanés, le 20 août 2024. La deuxième partie décrit toutes les autres adaptations apportées aux SPS 2024. La troisième partie récapitule les adaptations visant à améliorer l’intelligibilité et qui ne faisaient pas partie de la procédure de consultation.

Implementation Guidelines pour virements (version 2.1.1)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.1.1)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2024 (version 1.2, valable depuis le 1er nov. 2018)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD

• XML schema and examples

Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2024 (version 2.7, valable depuis le 19 nov. 2021)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

• XML schema and examples

Business Rules suisses (version 3.0.2)

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

• XML schema and examples

Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)

Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

• XML schemas

Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

• Delta Guide: Status Report SPS 2022

  Detailed description of the changes implemented to the XML Schema and the pain.002 message, migrating from the previous version (SPS 2021) to SPS 2022 using the ISO 20022 Schema 2019.

• XML examples

Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
● variante 2 pour LSV+/BDD

• XML schema and examples

Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

• XML schema and examples