Accès rapide
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Gouvernance
SIX Interbank Clearing exerce la responsabilité de la gestion des tâches interbancaires au sein de divers comités de la place financière
SIX Interbank Clearing traite les paiements entre les établissements financiers, énonce des règlementations opérationnelles pour le trafic des paiements de la place financière suisse et représente cette dernière lors de la promulgation de normes nationales et internationales relatives au trafic des paiement ainsi que lors de la conception, du traitement et du fonctionnement des moyens de paiement et des systèmes du trafic des paiements.
Membres
Conseil d'administration
- Patrick Graf (président)
St.Galler Kantonalbank SA - Markus Beck
Raiffeisen Suisse - Marc Bonfils
PostFinance SA - Ipek Cetin
Zürcher Kantoalbank - Dieter Goerdten
SIX BBS SA - Dr. Christian Kleine
UBS Switzerland SA - Prof. Dr. Sébastien Kraenzlin
Banque nationale suisse - Steffen Rossberg
Entris Banking SA
Direction générale
- Matthias Sailer
Managing Director - Timo Pfahl
Member of the Executive Committee and Head SIC IT
Le SPC constitue la plate-forme nationale de formation de l'opinion sur des sujets internationaux ayant trait au trafic des paiements.
Membres
- Markus Beck (président)
Raiffeisen Suisse - Daniel Berger
SIX, Head PaCoS / EPC Request to Pay TF - Maurizio Denaro
Banque nationale suisse, CPMI - Andreas Ehrensperger
SIX, ISO 20022 Card Standard Evaluation Group - Jörg Engelhardt
SIX, EPC Cash Efficiency WG - Herwig Ganz
Credit Suisse, CBPR+ - Natalie Graf
Association suisse des banquiers - Sergio Greco
UBS, EPC Legal Support Group - Alain Hiltgen
UBS, EPC Payments Security Support Group - Susanne Höhener
Liechtensteinischer Bankenverband (for the Liechtenstein banks) - Bernd Jopp
SECB, WG/Committees Deutsche Bundesbank and EBA Clearing
- Christian Kleine
UBS, EPC Board / Chair Audit Committee - Roman Locher
SIX, membre de PAP / EPC Scheme Evaluation and Maintenance Standard TF and HVPS+ - Romano Ramanti
ZKB, EPC Payment Scheme Fraud Prevention WG - George Schmid
UBS, EPC Legal Support Group - Simone Schmitz
UBS, membre PaCoS - Elmar Schnarwiler
Credit Suisse, membre PaCoS - Philipp Stahel
UBS, EPC Mobile Payments WG - Dominik Vogel
UBS, PMPG - Martin Walder
SIX, SAFSF / SWIFT / EPC Scheme Evolution and Management WG / ISO committees
PaCoS fait des propositions pour l'évolution de la réglementation, la coordonne en concertation avec les utilisateurs et soumet des propositions au Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing. Pour ce faire, elle s'appuie sur des groupes de travail spécialisés pour traiter de questions spécifiques.
Membres
- Daniel Berger (président)
SIX Banking Services - Elmar Schnarwiler (vice-président)
Credit Suisse Group SA - Christoph Bauer
Migrosbank (pour les établissements individuels) - Patrick Bürki
Entris Banking SA (pour les banques régionales) - Rudolf Fischli
Banque nationale suisse - Sascha Hüsler
Thurgauer Kantonalbank
- Julien Lempen
Banque Cantonale Vaudoise - Peter Lützelschwab
Banque Cantonale de Zurich (aussi pour l'Union des Banques Cantonales Suisses) - Alfred Meyenberg
PostFinance SA - Simone Schmitz
UBS Switzerland AG - Dominik Vogel
Représentant PMPG / UBS Switzerland AG - Ernst Weber
Raiffeisen Suisse (pour les Banques Raiffeisen)
Le Legal Support Group de SIX Interbank Clearing SA est une commission permanente des utilisateurs du système SIC qui conseille et assiste le conseil d’administration de SIX Interbank Clearing SA et ses instances dans le cadre de questions d’ordre juridique.
Membres
- Credit Suisse Group SA
- PostFinance SA
- Raiffeisen Suisse
- Association suisse des banquiers (ASB)
- SIX
- UBS Switzerland AG
- Banque Cantonale de Zurich
PAP est actif dans le domaine de la gestion de projets et de processus. Il veille que les systèmes de paiement soient développés conformément aux besoins des établissement financiers et soutient SIX Interbank Clearing dans la mise en oeuvre des stratégies concernant les réalisations communes de la place financière suisse.
Membres
- Credit Suisse Group SA
- Entris Banking SA
- PostFinance SA
- Raiffeisen Suisse
- SIX Banking Services
- UBS Switzerland AG
- Banque Cantonale de Zurich
RAR est une instance administrative et rédactionnelle subordonnée au PAP. Elle veille que les documentations nécessaires aux systèmes de paiement soient élaborées, remaniées sur le plan rédactionnel et mises à jour. Elle assiste SIX Interbank Clearing notamment dans l'élaboration de manuels, contrats, directives et circulaires destinés aux établissements financiers.
Membres
- Erika Dingler (présidente)
SIX Interbank Clearing SA - Dieter Bolliger
Credit Suisse Group SA - Patrick Bürki
Entris Banking SA (pour les banques régionales) - Sandro Corchia
SIX Interbank Clearing SA (secrétaire) - Bang Fernandez
PostFinance SA
- Guel-Leyla Firat
UBS Switzerland AG - Elena Flochová
Banque nationale suisse - Yoann Foumany
SECB - Ernst Herzig
Banque Cantonale de Zurich - Ernst Weber
Raiffeisen Suisse
SIC
Participation via la Banque nationale suisse
La présente note de la Banque nationale suisse (BNS) sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d'ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d'admission et les conditions administratives d'une participation. Cette note est publiée uniquement à titre d'information et ne revêt aucun caractère contraignant sur le plan juridique.
Exigences en cas de défaillance d'un participant
Le système SIC restreigne dans une mesure importante les risques systémiques sur la place financière suisse et contribue ainsi à la stabilité du système financier.
La défaillance d’un ou de plusieurs participants peut provoquer des problèmes de liquidité ou de crédit. En tant que l'administratice du système, la BNS a des instruments qui permettent de réduire la probabilité d'une risque systémique.
Règles pour participants
Droits et devoirs des participants de système sont réglementés dans une convention contractuelle entre SIX Interbank Clearing respectivement la BNS et le participant. Le Manuel SIC dans sa version en vigueur fait partie intégrante et contraignante du contrat SIC, de même que les directives et règlements spécifiques élaborés par la BNS ou SIC SA.
Dispositions de la BNS
La BNS en tant que l'administratice du système SIC gère et surveille les comptes des participants et le trafic des paiements et dispose du droit de définir des instructions ou des règles pour SIC.
Devoirs résultant de la participation
Chaque participant doit
- faire compenser dans SIC tous les paiements de systèmes tiers le concernant
- pouvoir réceptionner et traiter tous les types de messages
- appliquer les développements SIC dans les temps utiles, s'il ne résilie pas le rapport contractuel en se fondant sur les modifications communiquées et à caractère obligatoire.
Contrats
En rapport avec une participation SIC les contrats ci-après doivent être signés:
- Contrat de participation au SIC
- Contrat concernant la participation au système SIC
Disponibilité d'exploitation des participants
Chaque participant s'engage à assurer sa disponibilité d'exploitation aussi bien financière que technique durant les jours d'exploitation SIC, jusqu'à la compensation de tous ses propres sorties de paiement, paiements du système tiers y compris. Ce point s'applique également aux jours fériés cantonaux et locaux.
euroSIC
Conditions de participation
Chaque établissement soumis au contrôle bancaire suisse peut normalement participer à euroSIC. Les établissements financiers, les institutions communes, les organisations de clearing ainsi que leurs membres en dehors de la Suisse reçoivent également un accès, pour autant qu'ils soient soumis dans leurs pays d'origine, au niveau du contrôle bancaire, au moins à des normes juridiques et opérationnelles équivalentes à ceux régissant les participants en Suisse en matière de surveillance bancaire, de lutte contre le blanchiment d'argent et d'infrastructure de télécommunication.
Traitement des paiements
Les transactions entre les participants euroSIC sont considérées comme des paiements nationaux et réglées directement. Le même principe s'applique aux transactions résultant d'opérations sur titres (SECOM, Eurex, Repo). S'il s'agit toutefois de paiements transfrontaliers (paiements à des établissements qui ne sont pas raccordés à euroSIC), ceux-ci sont transmis en temps réel aux systèmes étrangers raccordés. Il existe auprès de la SECB une table de commande aux fins de sélection de tels systèmes (routage), tenant compte aussi bien de critères systémiques que de conventions bilatérales. Les paiements en provenance de la zone euro destinés à des participants euroSIC empruntent le chemin inverse.
Règles SEPA
Le document «SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook» sert de base pour le traitement de virements conformes à SEPA dans l'espace unique de paiements en euros depuis 2008. Il définit les règles, processus et normes relatives à la procédure européenne applicable aux virements durant leur transfert du donneur d’ordre au créancier du paiement.
L'ensemble de règles définit entre autres
- que les établissements financiers participant au SEPA doivent être accessibles pour des virements conformes au SEPA et qu'ils sont également en mesure de les exécuter
- que le virement entre la banque du donneur d'ordre et celle du bénéficiaire doit se faire en euros
- que le compte bancaire du client est tenu dans l'espace unique de paiement en euros, mais qu'il ne doit pas (nécessairement) être libellé en euros
- qu'une durée maximale de virement est définie
- qu'il n'existe pas de limites de montant
- que les transactions se déroulent selon des formats (ISO 20022) et des contenus de données uniformisés, notamment en indiquant l'IBAN et le BIC
- que les processus de paiement ainsi que de renvois et de retours doivent être suivis.
Sites de Web:
Prestataires SIC/euroSIC
Prestataires de services pour les participants aux systèmes SIC et euroSIC (Note: liste incomplète - ne comprend que les participants auto-déclarés)
Entreprise | Catégorie |
SIC-Système (RBTR) |
euroSIC-Système (RBTR) | Paiement instantané |
---|---|---|---|---|
Banque Lombard Odier & Cie SA Rue de la Corraterie 11 | Bureau de services | |||
Bottomline Technologies DACH AG Rautistrasse 12 |
Bureau de services Exploitant de logiciels bancaires Fournisseur de logiciels bancaires | |||
Entris Banken AG Mattenstrasse 8 | Bureau de services | Oui | Oui | À partir d'août 2024 |
EFiS Swiss AG Sempacherstrasse 15 | Bureau de services | Depuis 2017 | Depuis 2017 | Oui, tbd |
Finastra Switzerland GmbH Bäderstrasse 29 |
Bureau de services Fournisseur de logiciels bancaires | Depuis 1996 | Depuis 2000 | Depuis 2023 |
Hypothekarbank Lenzburg AG Bahnhofstrasse 2 | Bureau de services | |||
Incentage AG Mülistrasse 18 | Fournisseur de logiciels bancaires | Depuis 2023 | Depuis 2023 | Depuis 2023 |
InCore Bank Wiesenstrasse 17 | Fournisseur de logiciels bancaires | |||
Logisoft AG Neue Winterthurerstrasse 15 |
Fournisseur de logiciels bancaires | À partir de 2024 | À partir de 2024 | Depuis 2023 |
midix.com ag Weinbergstrasse 47 | Fournisseur de logiciels bancaires | |||
SWIFT Avenue Adèle 1 | Fournisseur de logiciels bancaires | Oui | Oui | |
Swisscom (Schweiz) AG Pfingstweidstrasse 51 |
Bureau de services Exploitant de logiciels bancaires | Depuis 2019 | Depuis 2019 | Depuis 2023 |
SYNTRON Informatik AG Rikonstrasse 22 | Fournisseur de logiciels bancaires | Depuis 2012 | Depuis 2010 | Non |
Worldline (Schweiz) AG Hardturmstrasse 201 |
Bureau de services Exploitant de logiciels bancaires Fournisseur de logiciels bancaires | À partir de 2024 |
Bureau de service: Possède une interface de communication vers les systèmes SIC/euroSIC et propose d’autres services permettant de soumettre des paiements dans ces systèmes.
Exploitant de logiciels bancaires: Exploite (hébergent) des logiciels bancaires permettant aux établissements financiers de participer au trafic des paiements interbancaire dans les systèmes SIC/euroSIC (partenaire d’externalisation pour applications bancaires).
Fournisseur de logiciels bancaires: Mette à la disposition des établissements financiers des logiciels pour la participation au trafic des paiements interbancaire dans les systèmes SIC/euroSIC.
Demande d'inscription sur la liste des prestataires de services et mutation des prestataires existants
Systèmes de sécurité
Description:
Le système SASS est utilisé pour les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que pour le système de règlement des opérations sur titres SECOM. Dans le cadre de l’infrastructure de la place financière suisse Swiss Value Chain, il garantit une transmission sécurisée et non falsifiée de messages.
Le logiciel sécurisé SASS constitue l'interface entre l'application Gateway et les composants Hardware HSM (Hardware Security Module; Primus HSM S500). Les opérations de cryptographie qui utilisent le code privé ont lieu dans HSM, les autres ont lieu avec le logiciel sécurisé SASS. Le logiciel SASS est disponible pour Windows 2012 Server R2 ou RedHat Enterprise Linux 7.
Sites de web:
Commande du logiciel SASS
La commande du logiciel SASS se fait directement sur l'Extranet (protégé par un mot de passe).
Commande du Primus HSM S500
Pour la commande du HSM, il faut utiliser le formulaire sur l'Extranet. La commande signée est à envoyer directement à Securosys. Celle-ci livrera le hardware comman-dé avec le matériel supplémentaire correspondant. Il est possible de se procurer la documentation correspondante ainsi que les mises à jour du firmware via le portail de support de Securosys.
Il est important de n'installer que les versions HSM firmware autorisées par SIX dans la mesure où celles-ci doivent être autorisées en combinaison avec la version du logiciel SASS correspondant! Il est important de toujours utiliser la combinaison du logiciel SASS et du firmware HSM correcte, communiquée par SIX. Des informations additionnelles et des détails se trouvent ici.
HEADQUARTER SWITZERLAND
Securosys SA
Max-Högger-Strasse 2
8048 Zurich
E-mail: primus@securosys.ch
Téléphone: +41 44 552 31 00
Support
Pour toute assistance concernant SASS, veuillez contacter SIX. Pour toutes questions relatives à HSM, veuillez utiliser le portail Web de Securosys.
Contacts
SIX |
HEADQUARTER SWITZERLAND |
Commande: |
Commande: |
Support: |
Portail Web de support: |
Version | Test | Production | Firmware |
SASS 2.1.4 | à partir du 03.10.2022 | à partir du 18.11.2022 | Firmware 2.8.46 |
SASS 2.0.5 | à partir du 31.03.2022 | à partir du 21.04.2022 | Firmware 2.8.46 |
SASS 1.7.5 | à partir du 03.10.2022 | à partir du 18.11.2022 | Firmware 2.8.46 |
SASS 1.7.3 | à partir du 19.10.2021 | à partir du 19.11.2021 |
Firmware 2.7.13 (2.7.16) Firmware 2.8.46 |
SASS 1.6.4 | à partir du 14.10.2020 | à partir du 20.11.2020 |
Firmware 1.6.0 (1.6.2) Firmware 2.7.13 |
Remarque: lors de la mise à niveau des MHM vers la version 2.7.13, il est obligatoire d'installer la version intermédiaire 1.7.1. Les instructions de Securosys doivent être suivies.
Note: le micrologiciel HSM 2.8.46 est une condition préalable à la migration vers SASS 2.0. Nous vous recommandons de passer à la version 2.8.46.
Le chemin d’accès à la version doit être respecté (SASS 2.0.5, puis SASS 2.1.4). Une mise à niveau de SASS 1.7.3 ou SASS 1.7.5 directement vers SASS 2.1.4 n’est pas possible (plus d’information en «SASS Migration Path Checklist 2.1.4»).
Key Management
Dans le formulaire d'autorisation chaque participant doit assigner au moins deux personnes SIC/euroSIC de confiance qui déterminent les fonctions nécessaires dans le Key Management.
Lors de l'échange de certificats publics, le fingerprint correspondant doit être signé par la personne de confiance SIC/euroSIC et être envoyé par e-mail ou par courrier au Key Management (SIX Interbank Clearing SA).
Certificats publics
Informations sur l'Extranet (protégé par un mot de passe)
Description
- Key information for parties using Finance IPNet, Anglais
- Lettre d'accompagnement: Coordination au sujet de la suppression de Finance IPNet
- Letter: Coordination regarding the discontinuation of Finance IPNet, Anglais
- Begleitbrief: Koordination betreffend Einstellung von Finance IPNet, Allemand
- Lettera accompagnatoria: Coordinamento per la sospensione di Finance IPNet, Italien
Commande
Normalement, il n’est plus possible de commander un noveau connection Finance IPNet.
Description
Le Secure Swiss Finance Network (SSFN) est un réseau de communication basé sur la technologie SCION, que SIX met à disposition à titre de chef de file avec d’autres partenaires.
Le SSFN est un chemin d'accès approuvé pour la passerelle de messagerie à SIC et euroSIC.
Plus d’information: www.six-group.com/ssfn
Commande
La commande des éléments nécessaires pour une connexion SSFN est effectuée auprès des prestataires de services SSFN agréés.
Interfaces des systèmes
Description
Les établissements financiers participent aux systèmes RBTR suisses SIC et euroSIC via les interfaces propriétaires des fournisseurs de logiciels ou via le réseau SWIFT. En cas d'urgence, des Filetransfer ou des supports de données peuvent être utilisés comme solution alternative.
Messaging Gateway
La plus grande partie des paiements est échangée via le chemin d'accès «Messaging Gateway». La communication a lieu via le réseau fermé Finance IPNet. Les banques ont le choix entre les interfaces de plusieurs fournisseurs de logiciels. Ce logiciel peut être exploité soit via l'établissement en régie propre soit via un bureau de service. Ces fournisseurs proposent aussi des modules pour d'autres prestations de SIX ou également le raccordement à SWIFT.
SWIFT
Cela est une possibilité d’accès pour les participants ayant de petits volumes de paiements qui veulent utiliser leur infrastructure SWIFT actuelle pour le raccordement RBTR. La communication a lieu via le service SWIFT InterAct.
Accès complémentaire par portail Web
Le portail Web constitue un chemin d’accès complémentaire aux deux autres chemins mentionnés ci-avant. Il permet de déclencher manuellement des cas d’utilisation particuliers via des réseaux IP tels que Finance IPNet ou Internet. Constituent par exemple des cas d’utilisation particuliers la consultation d’un compte de facturation ou une annulation.
Le portail Web permet également d’effectuer des recherches en ligne. Il permet notamment de contrôler à l’écran ou de télécharger des messages originaux tels qu’un pacs.008.
Les participants recourant au chemin d’accès «SWIFT» sont tenus d’utiliser le portail Web.
Portail Web
Identification
L’identification de l’utilisation sur le portail Web s’effectue à l’aide de certificats électroniques émis par des fournisseurs tiers. Pour garantir un haut niveau de sécurité, les certificats doivent satisfaire les exigences minimales suivantes:
- Le certificat utilisateur doit être enregistré sur un jeton de sécurité de type matériel;
- Validité des certificats utilisateurs: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore neuf mois;
- Validité des certificats racine: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore cinq ans:
- Norme: X.509 V3;
- Algorithme de signature: sha2;
- Longueur de clé: au min. 2048 bits
- Utilisation de la clé: authentification client, signature numérique.
En cas d’utilisation de certificats édités par les participants eux-mêmes, au moins dix utilisateurs doivent être inscrits.
Les établissements financiers qui veulent utiliser les certificats de fournisseurs tiers, par exemple des services de certification étrangers et/ou des certificats propres à la banque, doivent au préalable prendre clearing contact avec SIX Interbank Clearing.
Méthodes d'authentification recommandées
L’accès à l’application s’effectue par navigateur web et est sécurisé par un certificat ou par SwissID émis par des fournisseurs tiers.
Nous recommandons les méthodes d'authentification suivantes:
SwissID
L’utilisateur peut ici s’enregistrer gratuitement pour la SwissID: www.swissid.ch:
- Créer un compte sur www.swissid.ch
- Télécharger l’applications SwissID
- Procéder le contrôle d’identification en ligne avec de l’applications SwissID. Remarque: Vérification par passeport pour les utilisateurs internationaux du Web
Certificat
Les deux certificats d'authentification suivants de la société QuoVadis sont recommandés:
- Advanced Personal Certificate
Veuillez sélectionner QuoVadis Advanced Premium Certificate sur UBS-Token (Hardware) dans le formulaire (en anglais).
Remarque: «Advanced Commercial Certificate» n’est pas acceptée.
- QuoVadis Signing Service
Veuillez sélectionner QuoVadis Signing Service AC ou QuoVadis Signing Service Premium dans le formulaire (en anglais).
Remarque: «QuoVadis Signing Service Standard*» n’est pas acceptée.
Veuillez noter qu’il est nécessaire de se rendre auprès d’un organe de contrôle d’identité en Suisse et que l’utilisateur doit justifier personnellement de son identité.
Selon les éditeurs, les organes de contrôle d’identité sont:
- Les offices de poste de la Poste Suisse (identification jaune)
- Les personnes autorisées par QuoVadis
- Les administrations communales et municipales
- Les notaires en Suisse
- Les guichets de change CFF/Western Union (identification client CFF).
En raison de dispositions légales, sont acceptées uniquement les pièces d'identité suivantes:
- Pour les citoyens de Suisse, d'Allemagne, de France ou d'Italie: passeport ou carte d'identité en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)
- Pour toutes les autres personnes: passeport en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)