Paiements SEPA

Paiements SEPA

Règlement de virements et de prélèvements conformes à la norme SEPA via euroSIC

Règlement des paiements SEPA

Les banques de toute l’Europe choisissent la voie de paiement suisse euroSIC/Swiss Euro Clearing Bank (SECB) pour réaliser leurs virements et leurs prélèvements conformes à la norme SEPA. Grâce aux connexions d’euroSIC avec les systèmes des sociétés européennes de traitement de paiements, les banques participantes peuvent recevoir et envoyer des virements SEPA.

Vos bénéfices

A propos du service

Les banques qui participent au système euroSIC peuvent facilement recevoir et envoyer des virements et des prélèvement SEPA. Ces formes de paiement reposent sur les règlements et les dispositifs conventionnels du Conseil européen des paiements (CEP).

Virements SEPA

Les établissements financiers qui participent au système euroSIC peuvent recevoir et effectuer des virements SEPA pour un coût technique et organisationnel minime.

cliquez s.v.p.

Prélèvements SEPA de base

Le traitement des prélèvements conformes à la norme SEPA dans le segment de la clientèle privée (Business to Customer) se base sur les règles de prélèvement SEPA de base (SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook). Ce document définit les processus, délais et règles de forme applicables au niveau international (par ex. : gestion des mandats, prélèvements ponctuels et récurrents). Il précise notamment que

  • un droit de contestation doit être accordé au payeur,
  • le créancier doit envoyer au payeur un préavis au sujet du futur recouvrement,
  • des processus de calcul rétroactif clairement définis (transactions R : retour, rappel, virement en retour, remboursement, rejet) existent
  • et que les transactions doivent être traitées en utilisant des formats (ISO 20022) et contenus de données (IBAN et BIC) uniformisés.

Prélèvement SEPA interentreprises

Le prélèvement SEPA interentreprises (SEPA Business-to-Business Direct Debit Scheme) est utilisé pour la clientèle d’entreprises en qualité de créancier ou de payeur du paiement. Il se distingue du prélèvement SEPA de base essentiellement du fait que

  • le payeur doit être une banque ou une entreprise,
  • le payeur ne dispose d’aucun droit de contestation,
  • un remboursement n’est pas possible après le débit du compte du payeur
  • et que des délais plus brefs peuvent être appliqués.

Prélèvements SEPA pour les établissements dans l’espace franc

La participation des établissements financiers suisses et liechtensteinois au prélèvement SEPA exige, entre autres, de nouveaux contrats, de nouveaux identifiants de créancier (Creditor Identifier) et de nouvelles autorisations de débit (mandats). Les mandats sont la condition requise pour pouvoir effectuer des recouvrements auprès des payeurs. En signant un mandat, le payeur autorise le créancier du paiement à débiter directement son compte auprès de l’établissement financier indiqué.

Ressources et support

Participer aux virements SEPA

Les établissements financiers qui souhaitent participer aux virements SEPA doivent remettre les formulaires suivants en format Word, dûment datés et signés, à SIX Interbank Clearing. Après la vérification des données saisies dans les formulaires, SIX Interbank Clearing remettra les documents au Conseil européen des paiements (CEP), qui en accusera réception par écrit directement à l’établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l’établissement par le CEP.

Formulaire 1:

Formulaire 2:

Formulaire 3: