Centre d'information

Conditions de participation

Chaque établissement soumis au contrôle bancaire suisse peut normalement participer à euroSIC. Les établissements financiers, les institutions communes, les organisations de clearing ainsi que leurs membres en dehors de la Suisse reçoivent également un accès, pour autant qu'ils soient soumis dans leurs pays d'origine, au niveau du contrôle bancaire, au moins à des normes juridiques et opérationnelles équivalentes à ceux régissant les participants en Suisse en matière de surveillance bancaire, de lutte contre le blanchiment d'argent et d'infrastructure de télécommunication.

Traitement des paiements

Les transactions entre les participants euroSIC sont considérées comme des paiements nationaux et réglées directement. Le même principe s'applique aux transactions résultant d'opérations sur titres (SECOM, Eurex, Repo). S'il s'agit toutefois de paiements transfrontaliers (paiements à des établissements qui ne sont pas raccordés à euroSIC), ceux-ci sont transmis en temps réel aux systèmes étrangers raccordés. Il existe auprès de la SECB une table de commande aux fins de sélection de tels systèmes (routage), tenant compte aussi bien de critères systémiques que de conventions bilatérales. Les paiements en provenance de la zone euro destinés à des participants euroSIC empruntent le chemin inverse.

Règles SEPA

Le document «SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook» sert de base pour le traitement de virements conformes à SEPA dans l'espace unique de paiements en euros depuis 2008. Il définit les règles, processus et normes relatives à la procédure européenne applicable aux virements durant leur transfert du donneur d’ordre au créancier du paiement.

L'ensemble de règles définit entre autres

• que les établissements financiers participant au SEPA doivent être accessibles pour des virements conformes au SEPA et qu'ils sont également en mesure de les exécuter
• que le virement entre la banque du donneur d'ordre et celle du bénéficiaire doit se faire en euros
• que le compte bancaire du client est tenu dans l'espace unique de paiement en euros, mais qu'il ne doit pas (nécessairement) être libellé en euros
• qu'une durée maximale de virement est définie
• qu'il n'existe pas de limites de montant
• que les transactions se déroulent selon des formats (ISO 20022) et des contenus de données uniformisés, notamment en indiquant l'IBAN et le BIC
• que les processus de paiement ainsi que de renvois et de retours doivent être suivis.

Sites de Web:

• EPC Rulebooks
• Liste des participants EPC

Prestataires de services pour les participants aux systèmes SIC et euroSIC (Note: liste incomplète - ne comprend que les participants auto-déclarés)

• Formulaire «Auto-déclaration de prestataires pour les participants au SIC et à l’euroSIC»

SWIFT

Cela est une possibilité d’accès pour les participants ayant de petits volumes de paiements qui veulent utiliser leur infrastructure SWIFT actuelle pour le raccordement RBTR. La communication a lieu via le service SWIFT InterAct.

Accès complémentaire par portail Web

Le portail Web constitue un chemin d’accès complémentaire aux deux autres chemins mentionnés ci-avant. Il permet de déclencher manuellement des cas d’utilisation particuliers via des réseaux IP tels que Finance IPNet ou Internet. Constituent par exemple des cas d’utilisation particuliers la consultation d’un compte de facturation ou une annulation.

Le portail Web permet également d’effectuer des recherches en ligne. Il permet notamment de contrôler à l’écran ou de télécharger des messages originaux tels qu’un pacs.008.

Les participants recourant au chemin d’accès «SWIFT» sont tenus d’utiliser le portail Web.

Identification

L’identification de l’utilisation sur le portail Web s’effectue à l’aide de certificats électroniques émis par des fournisseurs tiers. Pour garantir un haut niveau de sécurité, les certificats doivent satisfaire les exigences minimales suivantes:

• Le certificat utilisateur doit être enregistré sur un jeton de sécurité de type matériel;
• Validité des certificats utilisateurs: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore neuf mois;
• Validité des certificats racine: n’a pas expiré, en cas de nouvelle inscription, est valable encore cinq ans:
• Norme: X.509 V3;
• Algorithme de signature: sha2;
• Longueur de clé: au min. 2048 bits
• Utilisation de la clé: authentification client, signature numérique.

En cas d’utilisation de certificats édités par les participants eux-mêmes, au moins dix utilisateurs doivent être inscrits.

Les établissements financiers qui veulent utiliser les certificats de fournisseurs tiers, par exemple des services de certification étrangers et/ou des certificats propres à la banque, doivent au préalable prendre clearing contact avec SIX Interbank Clearing.

Méthodes d'authentification recommandées

L’accès à l’application s’effectue par navigateur web et est sécurisé par un certificat ou par SwissID émis par des fournisseurs tiers.

Nous recommandons les méthodes d'authentification suivantes:

SwissID

L’utilisateur peut ici s’enregistrer gratuitement pour la SwissID: www.swissid.ch:

1. Créer un compte sur www.swissid.ch
2. Télécharger l’applications SwissID
3. Procéder le contrôle d’identification en ligne avec de l’applications SwissID. Remarque: Vérification par passeport pour les utilisateurs internationaux du Web

Certificat

Les deux certificats d'authentification suivants de la société QuoVadis sont recommandés:

• Advanced Personal Certificate
  Veuillez sélectionner QuoVadis Advanced Premium Certificate sur UBS-Token (Hardware) dans le formulaire (en anglais).
  Remarque: «Advanced Commercial Certificate» n’est pas acceptée.
  

• QuoVadis Signing Service
  Veuillez sélectionner QuoVadis Signing Service AC ou QuoVadis Signing Service Premium dans le formulaire (en anglais).
  Remarque: «QuoVadis Signing Service Standard*» n’est pas acceptée.
  

Veuillez noter qu’il est nécessaire de se rendre auprès d’un organe de contrôle d’identité en Suisse et que l’utilisateur doit justifier personnellement de son identité.

Selon les éditeurs, les organes de contrôle d’identité sont:

• Les offices de poste de la Poste Suisse (identification jaune)
• Les personnes autorisées par QuoVadis
• Les administrations communales et municipales
• Les notaires en Suisse
• Les guichets de change CFF/Western Union (identification client CFF).

En raison de dispositions légales, sont acceptées uniquement les pièces d'identité suivantes:

• Pour les citoyens de Suisse, d'Allemagne, de France ou d'Italie: passeport ou carte d'identité en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)
• Pour toutes les autres personnes: passeport en cours de validité (avec mentions personnelles, validité et signature)

Formulaires et documents pour la participation à SIC/euroSIC:

• Accès aux systèmes RBTR via le portail Web
• Inscription du certificat racine
• Fichier des banques: enregistrement, modification, enchaînement, suppression (dans l'Extranet, protégé par mot de passe)
• Feuille de données de base: interface de livraison et de communication (dans l'Extranet, protégé par mot de passe)
• Feuille de données de base: IID et compte de règlement (dans l'Extranet, protégé par mot de passe)
• Manuels (dans l'Extranet, protégé par mot de passe)